nus-propriétaires
Formes
Masculin pluriel de nu-propriétaire (nom)
Exemples
Phrases avec le mot nus-propriétaires
Mais, conformément à la loi, il ne pourra pas le vendre sans l'accord des enfants, devenus nus-propriétaires.Capital, 16/07/2021, « Héritage : comment protéger son conjoint ou son partenaire ? »
L'usufruitier et les nus-propriétaires doivent désormais partager (quel que soit leur nombre) les 152.500 euros d'abattement, chacun en proportion de la part du capital leur revenant.Capital, 13/03/2018, « Assurance vie, une bonne idée pour transmettre un capital à… »
Mieux vaudra toutefois prévoir, pour les biens immobiliers tels que cette résidence principale, une convention de gestion entre le conjoint usufruitier et les enfants nus-propriétaires.Capital, 22/06/2018, « Famille recomposée : comment protéger le conjoint survivant dans la… »
Sa part peut aller de 90 % s'il a moins de 21 ans à 10 % s'il a plus de 91 ans, le reste étant affecté aux nus-propriétaires.Capital, 27/06/2017, « Assurance vie : zoom sur une technique très efficace pour… »
Les enfants nus-propriétaires n'avaient pendant ce temps aucun droit sur ce capital.Capital, 13/03/2018, « Assurance vie, une bonne idée pour transmettre un capital à… »
Par contre, conformément à la loi, il ne pourra pas le vendre sans l'accord des enfants nus-propriétaires.Capital, 01/03/2018, « Donation entre époux ou au dernier vivant »
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