ordonner + exécution
exemples
Phrases avec le mot ordonner + exécution
Lorsqu'il s'agit d'une condamnation par contumace, la nécessité de l'exemplarité amène les juges à ordonner l'exécution en effigie.Annales de démographie historique, 2015, Marie-Yvonne Crépin (Cairn.info)
Il convient d'ordonner l'exécution provisoire, nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire.Le Droit Ouvrier, 2012, Paul Cao (Cairn.info)
Le parlement en avoit ordonné l'exécution par son arrêt du 16 juillet 1632 ; mais les circonstances fâcheuses dans lesquelles on s'étoit trouvé à cette époque en avoient suspendu l'effet.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
En conséquence, l'acte ordonnant l'exécution extrajudiciaire reste, en lui-même, un acte de gouvernement tourné vers l'ordre international.Revue du droit public, 2018, Adrien Brunel (Cairn.info)
Deux hypothèses se distinguent : le détournement du pouvoir d'ordonner une exécution extrajudiciaire et la survenance de dommages collatéraux.Revue du droit public, 2018, Adrien Brunel (Cairn.info)
Le juge homologue cette décision et ordonne son exécution.Outre-Mers, 2015, Julie Marquet (Cairn.info)
Il met en œuvre des programmes très sophistiqués pour émettre les ordres, les acheminer vers la plate-forme la plus intéressante et ordonner leur exécution.Innovations, 2013, Jean-François Lemettre (Cairn.info)
Certes, la possibilité de recourir à un juge compétent pour ordonner l'exécution forcée du contrat ou octroyer des dommages-intérêts est propre au contrat.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Philippe Gérard (Cairn.info)
Il continue à ordonner les exécutions.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le juge décide alors s'il homologue la décision et ordonne son exécution.Outre-Mers, 2015, Julie Marquet (Cairn.info)
D'autres avant vous ont ordonné des exécutions capitales, mais ils s'estimaient dans le droit, dans le juste, dans le bien.Victor Hugo (1802-1885)
Le général en chef approuve la présente délibération, et ordonne l'exécution des dispositions qu'elle renferme.René Desgenettes (1762-1837)
Il fit mieux encore en ordonnant l'exécution de grandes constructions dans le but d'en empêcher la destruction.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
D'après les lois militaires, le commandant de la division devait former la commission, la réunir, et ordonner l'exécution de la sentence.Adolphe Thiers (1797-1877)
D'abord, il faut pouvoir apporter la preuve que c'est bien le président qui a ordonné l'exécution extrajudiciaire.Revue du droit public, 2018, Adrien Brunel (Cairn.info)
Le jugement ordonne l'exécution provisoire pour le surplus des demandes qui ne bénéficient pas de l'exécution provisoire de droit.Le Droit Ouvrier, 2009, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Un tribunal peut ordonner l'exécution immédiate, mais les exigences posées à cet effet sont rigoureuses.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
S'interroger sur l'objet de l'acte ordonnant l'exécution extrajudiciaire revient à s'interroger, sur ce que l'acte n'est pas.Revue du droit public, 2018, Adrien Brunel (Cairn.info)
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