peine pénale

Tout fonctionnaire, notamment de la force publique, qui emploie une force indue, encourt une peine pénale plus sévère que s'il s'agit d'un particulier.Mouvements, 2001, Fabien Jobard (Cairn.info)

Cette protection est liée à la situation de danger de l'enfant, et peut être décidée même si la peine pénale n'est pas prononcée.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Laure Dourgnon, Pierre Verdier (Cairn.info)

Cette individualisation de la peine pénale apparaissant hautement souhaitable en matière de contrefaçon, pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être exposées.LEGICOM, 2014, Charles de Haas (Cairn.info)

Les autorités yougoslaves poursuivaient alors les activistes politiques, qui risquaient une lourde peine pénale.Ethnologie française, 2002, Hans-Peter von Aarburg (Cairn.info)

Le blocage ou le déréférencement d'un site internet est une compétence exclusive du juge civil en référé ou sur requête et ne constitue pas une peine pénale.Sécurité globale, 2018, Gordon Choisel (Cairn.info)

Par exemple, outre une peine pénale, le conducteur en état d'ivresse encourt toujours une révocation du permis de conduite.Archives de politique criminelle, 2013, Ping Chen (Cairn.info)

La cour de cassation a pris la décision de renvoyer en appel la peine civile, tout en confirmant la peine pénale.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2018, Jean-Philippe Denis (Cairn.info)