peine pénale

Tout fonctionnaire, notamment de la force publique, qui emploie une force indue, encourt une peine pénale plus sévère que s'il s'agit d'un particulier.Mouvements, 2001, Fabien Jobard (Cairn.info)

La cour de cassation a pris la décision de renvoyer en appel la peine civile, tout en confirmant la peine pénale.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2018, Jean-Philippe Denis (Cairn.info)

Par exemple, outre une peine pénale, le conducteur en état d'ivresse encourt toujours une révocation du permis de conduite.Archives de politique criminelle, 2013, Ping Chen (Cairn.info)

De manière constante, la peine d'affichage et de publication est donc qualifiée de peine pénale stricto sensu.Droit pénal et procédure pénale, 2019, Florent Kirmann (Cairn.info)

Le contrevenant peut également échapper en tout ou partie à la peine pénale infligée par le juge administratif, si une transaction pénale est engagée.Revue du droit public, 2012, Aurélie Virot-Landais (Cairn.info)

En revanche, sa nature de peine pénale semble plutôt évidente.Droit pénal et procédure pénale, 2019, Florent Kirmann (Cairn.info)

Le blocage ou le déréférencement d'un site internet est une compétence exclusive du juge civil en référé ou sur requête et ne constitue pas une peine pénale.Sécurité globale, 2018, Gordon Choisel (Cairn.info)

Dans l'esprit des victimes, la peine pénale vaut en ces temps lointains réparation civile, puisque justice est faite, et argent versé.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)

Cette protection est liée à la situation de danger de l'enfant, et peut être décidée même si la peine pénale n'est pas prononcée.Journal du Droit des Jeunes, 2010, Laure Dourgnon, Pierre Verdier (Cairn.info)

Il peut donc être affirmé, sans trop de difficulté, que cette sanction présente assurément le caractère de peine pénale, puisque le législateur l'a définie comme telle.Droit pénal et procédure pénale, 2019, Florent Kirmann (Cairn.info)