péréquation

 

définitions

péréquation ​​​ nom féminin

Droit, Économie Répartition égalitaire de charges ou de moyens.
 

synonymes

péréquation nom féminin

répartition, partage

 

exemples

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La libéralisation complète et obligatoire, programmée pour 2007, que vous nous proposez ne permettra pas le maintien des mécanismes de péréquation sociale et tarifaire qui garantissaient cette égalité tarifaire.Europarl
La deuxième perfidie – j'ai nommé la péréquation financière interne allemande – est de nature différente.Europarl
Il n'est pas possible de demander un effort supplémentaire aux seuls éleveurs : beaucoup adhèrent déjà à des caisses de péréquation.Europarl
Il n'est absolument pas question d'une péréquation financière.Europarl
Seule, à notre avis, une réelle maîtrise publique et démocratique permettrait de rationaliser la production et la consommation d'énergie tout en garantissant le respect de l'environnement et la péréquation forfaitaire.Europarl
A poursuivre cette péréquation factice, la femme se heurterait à l'impossible.Charles Turgeon (1855-1934)
Les amendements 1, 5, 8, 12, 13, 19, 25, 27, 28, 30, 39 et 40 visent à maintenir la péréquation des frais de stockage.Europarl
De par une notion forte de service universel, nous arriverons à maintenir des principes qui nous sont chers, tels que la péréquation tarifaire, l'accessibilité du service à tous.Europarl
Mon groupe n’approuvera pas les amendements proposant, d’une manière ou d’une autre, la péréquation des taux d’imposition sur les bénéficies des entreprises.Europarl
Le mécanisme de péréquation que propose notre rapporteur va en ce sens.Europarl
Le point soulevé par le commissaire aura-t-il des implications sur la péréquation ?Europarl
Il s'agit du système de péréquation relatif à la culture des plantes, des primes à l'élevage, de l'organisation du marché du tabac et de l'organisation du marché viticole.Europarl
N'y a-t-il pas aussi des problèmes au niveau de la péréquation entre les projets bénéficiaires et les projets faisant des pertes ?Europarl
C'est la seule façon d'établir un niveau de péréquation qui rende vertueux et efficients tous les efforts en faveur de l'environnement et de l'emploi.Europarl
Nous pensons que seule une réelle maîtrise publique et démocratique permettrait de rationaliser la production et la consommation d'énergie tout en garantissant le respect de l'environnement et la péréquation forfaitaire.Europarl
Mais mon problème concerne la directive sur l'assurance non-vie et non la péréquation du taux de risque.Europarl
Cela suffit, je pense, pour légitimer la péréquation des salaires masculins et féminins.Charles Turgeon (1855-1934)
Il a demandé si cela avait un quelconque rapport avec le débat sur la péréquation des risques.Europarl
Refusant d'établir un régime concurrentiel, nous avions proposé d'assurer l'égalité d'approvisionnement et de fourniture aux meilleurs prix, l'égalité de traitement des usagers et la péréquation tarifaire.Europarl
En effet, si elle était adoptée en l'état, l'application de cette directive ferait voler en éclats la péréquation tarifaire, c'est-à-dire l'égalité de traitement et d'accès des usagers.Europarl
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Le mot du jour Soin Soin

Le soin que l’on a, que l’on prend et que l’on confie ; celui que l’on donne et que l’on reçoit.

Aurore Vincenti 23/04/2020