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péréquation

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Definition of péréquation ​​​ nom féminin

Droit, Économie Répartition égalitaire de charges ou de moyens.

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Synonyms of péréquation nom féminin

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Sentences with the word péréquation

C'est donc reconnaître que la péréquation géographique appliquée aux tarifs en vigueur n'atténue pas assez les inégalités d'accès à l'énergie.Capital, 19/10/2012, « Comment le bonus-malus sur le gaz et l'électricité va nous… »
Cela nous amène donc à conclure à la légitimité de l'efficacité économique comme l'un des fondements de la péréquation financière.Vie & Sciences Économiques, 2013, Pascale Duran-Vigneron (Cairn.info)
Avec péréquation des moyens entre communes riches et pauvres.Ouest-France, Bernard LE SOLLEU, 11/10/2012
Il en résulte que les envois de fonds que recevront les pays relativement plus développés auront un effet de péréquation sur la distribution du revenu.Revue économique, 2010, Christian Ebeke, Maëlan Le Goff (Cairn.info)
Le point soulevé par le commissaire aura-t-il des implications sur la péréquation ?Europarl
Ceci se vérifie notamment dans les contrats de compensation et de péréquation.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Jacqueline Morand-Deviller (Cairn.info)
Il a demandé si cela avait un quelconque rapport avec le débat sur la péréquation des risques.Europarl
Point d'égalité niveleuse, mais une juste « péréquation ».Charles Turgeon (1855-1934)
N'y a-t-il pas aussi des problèmes au niveau de la péréquation entre les projets bénéficiaires et les projets faisant des pertes ?Europarl
Ces instruments peuvent être utilisés pour une régulation et une péréquation des charges foncières afin de favoriser le logement social.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Emmanuelle Deschamps (Cairn.info)
Quant à l'industrie courante, l'artisanat, les particuliers, la péréquation reste de rigueur.Les cahiers de médiologie, 2000, Marcel Boiteux (Cairn.info)
L'élu s'est notamment félicité de la péréquation des coûts réalisée sous son mandat.Ouest-France, Fabien PIÉGAY, 11/06/2014
Dans ce cas quelle péréquation des coûts de transport ?Ouest-France, Sylvie RIBOT, 18/09/2019
Les fonds de péréquation s'élèveraient à 329 000 € pour une quinzaine de communes.Ouest-France, Adrien MAX, 11/07/2015
Les responsables de magasins ont détaillé leurs impératifs de marge, précisé leur modèle économique, et expliqué le principe de la péréquation.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 20/02/2024
Parfois même, ils ont été décrétés mineurs initialement, puis au terme d'une réorientation vers d'autres départements (mécanisme de péréquation), ils sont déclarés avoir atteint l'âge d'au moins 18 ans.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 30/09/2020
D'autre part, elles demandent des politiques de péréquation fondées sur les règles d'adaptation, compte tenu des variations des compositions démographiques selon les périodes.Population & Avenir, 2009, Gérard-François Dumont, Laurent Chalard, (Cairn.info)
La deuxième perfidie – j'ai nommé la péréquation financière interne allemande – est de nature différente.Europarl
Il n'est absolument pas question d'une péréquation financière.Europarl
Les amendements 1, 5, 8, 12, 13, 19, 25, 27, 28, 30, 39 et 40 visent à maintenir la péréquation des frais de stockage.Europarl
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