péréquation
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Synonyms of péréquation nom féminin
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Sentences with the word péréquation
D'autre part, elles demandent des politiques de péréquation fondées sur les règles d'adaptation, compte tenu des variations des compositions démographiques selon les périodes.Population & Avenir, 2009, Gérard-François Dumont, Laurent Chalard, (Cairn.info)
Il a demandé si cela avait un quelconque rapport avec le débat sur la péréquation des risques.Europarl
Elle comporte aussi un risque pour la solidarité et la péréquation entre territoires.Hérodote, 2003, Guillaume Bouvier (Cairn.info)
Elle avait pratiquement rejoint à la fin des années 1990 le niveau de la dotation par péréquation prévue pour l'enseignement.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2003, Akiyoshi Yonezawa (Cairn.info)
Dans quelques pays, les transferts de péréquation sont affectés, et les administrations infranationales fournissent des services publics sous le contrôle financier explicite de l'administration centrale.Revue économique de l'OCDE, 2008, Hansjörg Blöchliger, Claire Charbit (Cairn.info)
Qui connaît le fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales ?Ouest-France, 12/04/2021
La commune bénéficie de 6 599 €, dans le cadre du fonds de péréquation des ressources intercommunales.Ouest-France, 21/09/2021
Le point soulevé par le commissaire aura-t-il des implications sur la péréquation ?Europarl
Point d'égalité niveleuse, mais une juste « péréquation ».Charles Turgeon (1855-1934)
Dans certains cas, la péréquation financière peut attirer les collectivités territoriales défavorisées dans un piège du développement.Revue économique de l'OCDE, 2008, Hansjörg Blöchliger, Claire Charbit (Cairn.info)
De surcroît, le financement des collectivités locales est fondé en partie par les budgets de péréquation transférés en province selon leur niveau de vie.Revue internationale des études du développement, 2017, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
C'est donc reconnaître que la péréquation géographique appliquée aux tarifs en vigueur n'atténue pas assez les inégalités d'accès à l'énergie.Capital, 19/10/2012, « Comment le bonus-malus sur le gaz et l'électricité va nous… »
Il n'est absolument pas question d'une péréquation financière.Europarl
La commune va bénéficier de 4 644 € au titre du fonds de péréquation intercommunal.Ouest-France, 20/09/2014
Le rapporteur du débat d'orientation budgétaire l'a rappelé : la réforme territoriale modifie la répartition des dotations et des fonds de péréquation au niveau national.Ouest-France, 17/03/2017
La deuxième perfidie – j'ai nommé la péréquation financière interne allemande – est de nature différente.Europarl
Les amendements 1, 5, 8, 12, 13, 19, 25, 27, 28, 30, 39 et 40 visent à maintenir la péréquation des frais de stockage.Europarl
La commune percevra 16 900 € au titre du fonds de péréquation intercommunal pour 2016.Ouest-France, 18/06/2016
N'y a-t-il pas aussi des problèmes au niveau de la péréquation entre les projets bénéficiaires et les projets faisant des pertes ?Europarl
Cette sorte de péréquation des contributions, des unes et des autres, n'a pas encore convaincu tout le monde.Ouest-France, Yann HALOPEAU, 07/01/2019
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