pétitoire
définition
exemples
Phrases avec le mot pétitoire
Actions possessoires et pétitoires ou comment récupérer son conjoint, 6.Le Moyen Âge, 2016 (Cairn.info)
Il observe à cet égard que dans leur conception première, les actions possessoires et pétitoires étaient perçues comme indépendantes l'une de l'autre.Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, Nicolas Cornu-Thénard (Cairn.info)
A l'inverse, l'action pétitoire renvoie à une question de commerce juridique : elle vise à faire reconnaître un droit, en l'occurrence un titre de propriété.Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, Nicolas Cornu-Thénard (Cairn.info)
Cette couche comprend pour cela aussi bien l'action pétitoire que le recours de pleine juridiction.Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, Nicolas Cornu-Thénard (Cairn.info)
Je sais encore un nombre de plaisanteries sur le pétitoire et le possessoire.Stendhal (1783-1842)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de PETITOIRE s. m.
Action par laquelle on demande le fonds, ou la proprieté d'une chose. Il se dit par opposition à possessoire, où il ne s'agit que de la possession. Le petitoire des Benefices appartient aux Juges d'Eglise, les seculiers n'en jugent que la complainte possessoire dans les causes de spoliation. Il faut juger la possessoire, avant que de pouvoir agir pour le petitoire.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
