plainte administrative
exemples
Phrases avec le mot plainte administrative
On ne peut en effet que constater une absence de définition de la plainte administrative, dans les textes, malgré, dans le même temps, des mentions répétées la concernant.Revue de la recherche juridique, 2021, Frédéric Colin (Cairn.info)
Il est ensuite informé de la décision rendue (lors du dépôt de la plainte administrative si elle est favorable aux poursuites).Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Stéphane Detraz (Cairn.info)
La plainte administrative sous-tend un manquement à une règle de droit, à une règle comportementale du secteur public, à une norme déontologique du secteur public ou de la fonction publique.Revue de la recherche juridique, 2021, Frédéric Colin (Cairn.info)
C'est d'ailleurs, pour l'instant, le critère le plus simple de rattachement de la plainte administrative au droit administratif.Revue de la recherche juridique, 2021, Frédéric Colin (Cairn.info)
La plainte administrative n'est à l'évidence pas définie.Revue de la recherche juridique, 2021, Frédéric Colin (Cairn.info)
Certaines évolutions récentes de la législation pourraient tendre à développer des dispositifs dans le sens d'une extension de la plainte administrative.Revue de la recherche juridique, 2021, Frédéric Colin (Cairn.info)
La plainte administrative doit intégrer ce mouvement, d'autant que pour le public, le terme fait sens.Revue de la recherche juridique, 2021, Frédéric Colin (Cairn.info)
Le respect du principe d'impartialité s'impose à tous les stades de la plainte administrative.Revue de la recherche juridique, 2021, Frédéric Colin (Cairn.info)
Une plainte administrative est susceptible d'entraîner le déclenchement de poursuites disciplinaires.Revue de la recherche juridique, 2021, Frédéric Colin (Cairn.info)
La plainte administrative est mentionnée dans plusieurs normes de droit public, mais sans jamais y être définie.Revue de la recherche juridique, 2021, Frédéric Colin (Cairn.info)
La plainte administrative donne la qualité de partie à l'instance à son auteur.Revue de la recherche juridique, 2021, Frédéric Colin (Cairn.info)
Même non définie par les textes, on peut cependant trouver à la plainte administrative une unité conceptuelle, en plus de son rattachement organique, sur la base de son aspect fonctionnel.Revue de la recherche juridique, 2021, Frédéric Colin (Cairn.info)
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