poursuite judiciaire
exemples
Phrases avec le mot poursuite judiciaire
Parmi ceux-ci, la création d'une cellule d'écoute indépendante des victimes, qui pourrait - en accord avec les victimes - entreprendre des poursuites judiciaires.Capital, 20/03/2019, « Une collaboratrice parlementaire sur six dit avoir été victime d'agression… »
Cette question induisant ou non une poursuite judiciaire pour les sujets qui, au moment des faits, pouvaient être atteints d'un trouble psychique abolissant leur discernement.L'information psychiatrique, 2013, Valérie Moulin, Ronan Palaric (Cairn.info)
Contre toute attente, presque aucun rescapé n'a engagé de poursuite judiciaire.Ouest-France, François CAMPS, 13/10/2022
L'incident ne donne lieu à aucune poursuite judiciaire, malgré de fortes présomptions d'espionnage, afin de ne pas alimenter de tension diplomatique.20 et 21. Revue d'histoire, 2021, Benoit Vaillot (Cairn.info)
Dans ce cas, il est préférable d'entamer une procédure de recouvrement amiable avant d'entamer des poursuites judiciaires.Capital, 21/02/2022, « Créance : définition, recouvrement et contestation »
C'est également cette dernière qui sera en charge de l'investigation, en cas de poursuites judiciaires.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 23/03/2021
Huit des dix-sept militants interpellés ont été remis en liberté sans poursuite judiciaire.Ouest-France, Anne-Emmanuelle LAMBERT, 07/05/2024
Le paiement de cette amende met fin à toute poursuite judiciaire et vaut reconnaissance de culpabilité.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 12/02/2024
Cette hantise d'être discrédité n'est pas seulement un enjeu de réputation mais aussi une question de risque pénal et de poursuite judiciaire.Staps, 2021, Charlotte Birks (Cairn.info)
Aucune poursuite judiciaire ne nous a été confirmée à ce stade.Ouest-France, Pauline DECKER, 03/05/2024
Il consulte un habile avocat pour se défendre, mais l'attaque est trop indirecte pour donner lieu à une poursuite judiciaire.Le Coq-héron, 2014, Karima Amer (Cairn.info)
Il n'y eut par la suite aucune poursuite judiciaire à leur encontre.Afrique contemporaine, 2005, Pierre Jacquemot (Cairn.info)
C'est cette nouvelle définition qui ouvre la voie aux développements de la transplantation, le prélèvement d'organe pouvant être pratiqué sans risque de poursuite judiciaire.Revue Française de Socio-économie, 2012, Hélène Ducourant, Fabien Éloire (Cairn.info)
Il ne sera relâché que quarante-huit heures après, sans aucune poursuite judiciaire.Ouest-France, Jean-Loup ADENOR, 31/07/2018
Il sera certainement aussi nécessaire de donner des moyens plus appropriés aux autorités de police et de poursuite judiciaire.Europarl
L'auteur insiste sur les mécanismes qui expliquent le passage à l'acte et la réaction sociale, manifestée par la poursuite judiciaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, JEAN-CLÉMENT Martin (Cairn.info)
Elle lui a également confisqué la voiture et ne lui rendra qu'à l'issue d'une poursuite judiciaire en décembre.Europarl
Cependant, elle reste protégée de toute poursuite judiciaire.Ouest-France, Olivier DUPLESSIX, 02/06/2022
Si ces règles ne sont pas respectées, l'employeur s'expose à des poursuites judiciaires.Capital, 03/05/2020, « Dépistage, distanciation, port du masque... ce qui vous attend, ou… »
Nous militons depuis douze ans pour obliger le corps médical à effectuer ces signalements, mais aussi à protéger les médecins de toute poursuite judiciaire.Ça m'intéresse, 22/01/2021, « Inceste : comment aider ses proches ? »
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