présomption simple
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Phrases avec le mot présomption simple
En d'autres termes, une présomption simple pèse sur la rationalité du législateur dans le choix de ses divisions et de ses intitulés.Droits, 2021, Julien Risser (Cairn.info)
La seconde interprétation, réitérée par l'ordonnance à droit constant, est relative à l'efficacité de la présomption simple tirée du siège statutaire.Revue critique de droit international privé, 2016, Louis d'Avout (Cairn.info)
Il s'agit toutefois d'une présomption simple et non irréfragable : l'artiste peut choisir le statut d'indépendant (au sens de non-salarié).Culture prospective, 2007, Francine Labadie, François Rouet (Cairn.info)
Ce critère, nécessaire, est insuffisant à lui seul pour identifier un contrat administratif : il ne pose qu'une présomption simple.Marché et organisations, 2011, Manuel Recio (Cairn.info)
Ce biais est évident par la présomption simple établie par la juge en chef associée à un contrôle strict d'adéquation.Les cahiers de la justice, 2014, Nicolas Blanc (Cairn.info)
Même s'il s'agit d'une présomption simple, la tâche des autorités de poursuite se trouve grandement facilitée.Revue pénal Luxembourgeoise, 2019, Florent Kirmann (Cairn.info)
Bien qu'elle n'établisse qu'une présomption simple, deux critiques majeures pouvaient être formulées à l'égard de cette disposition.Archives de politique criminelle, 2014, Zunilda Carvajal-del Mar (Cairn.info)
Mais il s'agit d'une présomption simple qui connaît des exceptions.Titre VII, 2022, Louis Boré (Cairn.info)
Il existe une présomption simple selon laquelle l'agglomération est un espace situé entre les panneaux d'entrée et de sortie de ville.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Philippe Zavoli (Cairn.info)
Cette présomption simple peut être renversée par la démonstration de l'origine licite des fonds.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, Marie Marty (Cairn.info)
Celle-ci a considéré que la clause prévoyant que chacun des époux a contribué aux charges du mariage ne pose qu'une présomption simple.Droit et ville, 2014, Rémy Cabrillac (Cairn.info)
Il s'agit donc d'une présomption simple, qui peut être renversée si la preuve contraire est rapportée.Journal International de Bioéthique, 2017, Christian Byk (Cairn.info)
Mais il s'agit d'une présomption simple qui peut être écartée par la manifestation de volonté d'échapper à la curiosité des journalistes et des photographes .LEGICOM, 1998, Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Dans la mesure où il s'agit en l'occurrence d'une présomption simple, les effets restrictifs sur la concurrence ne peuvent être présumés.Revue internationale de droit économique, 2022, Frédéric Marty (Cairn.info)
Cependant, il s'agit d'une présomption simple et la preuve contraire peut être apportée par l'éditeur.LEGICOM, 1997, Olivier Léaurant (Cairn.info)
Par contre, il s'agit d'une présomption simple qui peut être renversée par toute preuve contraire.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Sergio Pérez Correa, Julien Demenois, Matthieu Wemaere (Cairn.info)
Les civilement responsables seront soumis à une présomption simple et pourront tenter de s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute.Archives de philosophie du droit, 2022, Aline Vignon-Barrault (Cairn.info)
Une présomption simple de captation pourrait-elle trouver grâce aux yeux des sages ?Titre VII, 2021, Thomas Piazzon (Cairn.info)
Mais il s'agit bien évidemment d'une présomption simple.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
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