preuve à charge
exemples
Phrases avec le mot preuve à charge
Celle-ci avait été utilisée par la justice américaine comme preuve à charge de la volonté criminelle des réseaux djihadistes.Sécurité globale, 2012, Philippe Migaux (Cairn.info)
En dépit de constantes interruptions de la défense contestant la traduction ou d'autres détails de forme, l'accusation soumit toutes ses preuves à charge en deux jours.Les Cahiers de la Justice, 2012, Benjamin B. Ferencz, Cécile Nelson (Cairn.info)
Quatre d'entre elles ont été libérées le 20 novembre 2013, le tribunal ayant estimé qu'il n'y avait pas assez de preuves à charge contre elles.Cahiers d'études africaines, 2020, Boris Bertolt (Cairn.info)
À partir de là, les experts ont refusé que leur expertise serve de preuve à charge.Savoirs et clinique, 2008, François Morel (Cairn.info)
Quand les femmes demandent le divorce, des juges, leur réclament des preuves à charge.Alternatives Internationales, 2005, Nathalie Gillet (Cairn.info)
Soucieux d'accumuler les preuves à charge, il additionne les indices avec une minutie parfois excessive, même si le récit est toujours d'une grande clarté.Critique, 2011, Christophe Jaffrelot (Cairn.info)
Aucune preuve à charge, si ce n'est le sentiment diffus, nauséeux, d'un aveuglement complet.Chimères, 2007, Emmanuel Dreux (Cairn.info)
En effet, peu de remarques sont faites pour étayer les arguments des rigoristes et il arrive fréquemment que l'on remette en cause les preuves à charge.Dix-huitième siècle, 2010, Anne-Sophie Gallo (Cairn.info)
Entre ces deux dates - date du committal proceeding et date butoir - l'accusation est censée communiquer à la défense les preuves à charge en sa possession.Revue internationale de droit pénal, 2013, Akila Taleb (Cairn.info)
Le procureur dépose un acte d'accusation contre le prévenu, qui expose les charges retenues et les grandes lignes des preuves à charge.Les cahiers de la justice, 2021, Marc Sageman (Cairn.info)
Faute de preuves à charge, il est libéré quelques jours plus tard.Humanisme, 2015, Emmanuel Pierrat (Cairn.info)
L'accusation peut soutenir qu'elle possède des preuves à charge, alors que tel n'est pas le cas, afin de renforcer sa position lors des négociations.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
Dans ces conditions, les avocats seraient peut-être bien inspirés de considérer les preuves à charge avec plus de prudence, même lorsqu'elles sont de nature scientifique.RSC, 2013, Joëlle Vuille (Cairn.info)
D'une forme de procès à une autre, elles sont devenues une preuve à charge dans ce grand procès d'aliénation transhumaniste.Revue du Crieur, 2022, Cy Lecerf Maulpoix (Cairn.info)
Dans ce cadre, les services rassemblaient en particulier des informations devant servir de preuve à charge pour l'accusation.Genèses, 2001, Andrzej Paczkowski (Cairn.info)
Ce manuscrit de 126 pages sera utilisé comme preuve à charge lors du procès.Revue d'Histoire de la Shoah, 2015, Fabien Théofilakis (Cairn.info)
Le mail, preuve à charge qu'une décision a bien été prise, peut ensuite être classé dans le dossier correspondant.Réseaux, 2012, Emmanuel Kessous (Cairn.info)
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