preuve valable

Ce document permet de se préconstituer un moyen de preuve valable et indiscutable.Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »

Fourier affirmait sans preuves valables que la représentation par des sinusoïdes et les formules correspondantes s'appliquaient à des fonctions quelconques.Pour la Science, 2019, Patrick Flandrin, Stéphane Jaffard, Jean-Michel Morel (Cairn.info)

Le principe de liberté de la preuve valable en matières pénale et commerciale est applicable aux preuves numériques.Sécurité et stratégie, 2015, Didier Gazagne (Cairn.info)

Les buts poursuivis sont apparents : chaque témoignage doit être isolé, fait en dehors de toute influence extérieure, pour servir de preuve valable.Hypothèses, 1999, Yves Mausen (Cairn.info)

L'auteur rappelle à ce sujet qu'aucune preuve valable d'un retour sur investissement n'a été apportée à ce jour.Hermès, 2002, Jacques Perriault (Cairn.info)

Ainsi, des aveux exprimés devant un officier de police ou des écoutes téléphoniques ont été considérés comme des preuves valables et dignes de confiance par la loi.Diogène, 2005, Ujjwal Kumar Singh (Cairn.info)