preuve valable
Exemples
Phrases avec les mots preuve valable
Ce document permet de se préconstituer un moyen de preuve valable et indiscutable.Capital, 04/06/2019, « Comment contester une succession ? »
Le principe de liberté de la preuve valable en matières pénale et commerciale est applicable aux preuves numériques.Sécurité et stratégie, 2015, Didier Gazagne (Cairn.info)
Ainsi, des aveux exprimés devant un officier de police ou des écoutes téléphoniques ont été considérés comme des preuves valables et dignes de confiance par la loi.Diogène, 2005, Ujjwal Kumar Singh (Cairn.info)
L'auteur rappelle à ce sujet qu'aucune preuve valable d'un retour sur investissement n'a été apportée à ce jour.Hermès, 2002 (Cairn.info)
Les buts poursuivis sont apparents : chaque témoignage doit être isolé, fait en dehors de toute influence extérieure, pour servir de preuve valable.Hypothèses, 1999, Yves Mausen (Cairn.info)
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