prévoir + clause
Exemples
Phrases avec les mots prévoir + clause
Le règlement successions n'envisage d'ailleurs à aucun moment ces clauses et se contente de prévoir une clause générale d'ordre public dans l'article 35.Revue critique de droit international privé, 2021, Natalie Joubert (Cairn.info)
La révision de l'article 3 lasi n'a pas modifié la définition de la notion même de réfugié, se limitant à prévoir une clause concernant les motifs de fuite.Cahiers du Genre, 2014, Jonathan Miaz (Cairn.info)
Avec un nouveau contrat, vous pouvez prévoir une clause bénéficiaire adaptée à chacune des personnes que vous souhaitez gratifier : vous transmettez plus discrètement des capitaux isolés à une personne choisie.Capital, 13/01/2017, « Assurance vie : plusieurs contrats valent mieux qu’un ! »
L'employeur peut alors prévoir une clause permettant le retour des employés à leur poste originel.Capital, 04/03/2009, « Pour éviter d’être licenciés, des cadres deviennent ouvriers »
Il a même le droit de prévoir une clause de rupture automatique de contrat.Capital, 22/06/2012, « Signature définitive : c'est le moment de passer le contrat… »
Il ne faut pas prévoir une clause pénalisant l'agence pour tout retard de livraison sans analyse de la cause.Documentaliste-Sciences de l'information, 2007, Bernadette Ferchaud, Olivier Lecomte, Ruth Martinez (Cairn.info)
Il est tout d'abord possible de prévoir une clause d'emploi dans l'acte notarié de donation, qui forcera à affecter l'argent à l'achat d'un logement, par exemple.Capital, 20/07/2021, « Donations : les dispositifs pour donner un coup de pouce… »
Auparavant, le compromis de vente pouvait prévoir une clause obligeant l'acquéreur à déposer sa demande de crédit sous un délai de seulement quelques jours.Capital, 04/01/2016, « Compromis de vente : principe, signature et délai »
En tout cas, la pratique notariale prévoit une clause selon laquelle le mandat révoque tout mandat conclu antérieurement.Retraite et société, 2014, Thierry Verheyde (Cairn.info)
Le voile ne peut être interdit que si le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une clause de neutralité.Capital, 21/02/2018, « Une salariée qui refuse d'enlever son voile peut-elle être licenciée… »
En effet, l'accord d'entreprise mettant en place le télétravail doit prévoir une clause de réversibilité.Capital, 27/01/2021, « Que faire si mon chef profite du télétravail pour me… »
Le contrat d'exposant doit prévoir des clauses relatives à l'assurance des biens exposés.Droit et ville, 2018, Fanny Tarlet (Cairn.info)
Peut-être conviendrait-il de veiller à la cantonner davantage, ce qui permettrait de prévoir une clause de cession de droits, avec une rémunération afférente, dans les contrats de travail.LEGICOM, 2003, Christophe Caron, Patrick Lantz (Cairn.info)
On peut également y prévoir des clauses d'agrément, d'inaliénabilité, de préférence, de retrait ou de cession forcée.Capital, 20/11/2020, « Société de libre partenariat : définition, création et fiscalité »
Cela étant, les législations cantonales concernées prévoient des clauses de sauvegarde, à l'instar de la législation fédérale.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, Nils SOGUEL (Cairn.info)
Le promoteur peut même prévoir une clause de rupture automatique de contrat.Capital, 08/11/2021, « Immobilier : ce qu'il faut savoir pour acheter dans le… »
Je peux certainement soutenir l'idée de prévoir une clause de sauvegarde, mais il vaudrait encore mieux ne rien faire du tout que d'appliquer ces mesures pendant seulement un an.Europarl
Il avait été prévu une clause de rendez-vous en 2008-2009.Revue internationale et stratégique, 2008, Alain Lamassoure (Cairn.info)
Il prévoyait des clauses sur les droits acquis, la clause dite «d'antériorité».Europarl
Attention toutefois, si le contrat de travail du salarié prévoit une clause de non-concurrence le salarié est contraint de la respecter.Capital, 06/06/2019, « Congé sans solde : demande et effets »
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