prévoir + clause
exemples
Phrases avec le mot prévoir + clause
Pour autoriser le contrat, il faut donc prévoir des clauses particulières.Histoire et mesure, 2011, Pierre-Charles Pradier (Cairn.info)
Le promoteur peut même prévoir une clause de rupture automatique de contrat.Capital, 08/11/2021, « Immobilier : ce qu'il faut savoir pour acheter dans le… »
Je peux certainement soutenir l'idée de prévoir une clause de sauvegarde, mais il vaudrait encore mieux ne rien faire du tout que d'appliquer ces mesures pendant seulement un an.Europarl
Le rôle du juriste est donc de prévoir des clauses de sécurité qui permettent de régler ces conflits de façon pacifique.Études Germaniques, 2009, Ruth Lambertz (Cairn.info)
Le devis prévoyait trois clauses (objets) : le prix, le délai d'exécution et les conditions de paiement.Marché et organisations, 2006, Patrick Audebert-Lasrochas (Cairn.info)
Il est tout d'abord possible de prévoir une clause d'emploi dans l'acte notarié de donation, qui forcera à affecter l'argent à l'achat d'un logement, par exemple.Capital, 20/07/2021, « Donations : les dispositifs pour donner un coup de pouce… »
La pratique notariale a prévu des clauses dites de non garantie de contenance.Droit et ville, 2013, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Avec un nouveau contrat, vous pouvez prévoir une clause bénéficiaire adaptée à chacune des personnes que vous souhaitez gratifier : vous transmettez plus discrètement des capitaux isolés à une personne choisie.Capital, 13/01/2017, « Assurance vie : plusieurs contrats valent mieux qu’un ! »
Il prévoyait des clauses sur les droits acquis, la clause dite «d'antériorité».Europarl
Le voile ne peut être interdit que si le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une clause de neutralité.Capital, 21/02/2018, « Une salariée qui refuse d'enlever son voile peut-elle être licenciée… »
Attention toutefois, si le contrat de travail du salarié prévoit une clause de non-concurrence le salarié est contraint de la respecter.Capital, 06/06/2019, « Congé sans solde : demande et effets »
Il ne faut pas prévoir une clause pénalisant l'agence pour tout retard de livraison sans analyse de la cause.Documentaliste-Sciences de l'information, 2007, Bernadette Ferchaud, Olivier Lecomte, Ruth Martinez (Cairn.info)
Auparavant, le compromis de vente pouvait prévoir une clause obligeant l'acquéreur à déposer sa demande de crédit sous un délai de seulement quelques jours.Capital, 04/01/2016, « Compromis de vente : principe, signature et délai »
On peut également y prévoir des clauses d'agrément, d'inaliénabilité, de préférence, de retrait ou de cession forcée.Capital, 20/11/2020, « Société de libre partenariat : définition, création et fiscalité »
Il a même le droit de prévoir une clause de rupture automatique de contrat.Capital, 22/06/2012, « Signature définitive : c'est le moment de passer le contrat… »
En effet, l'accord d'entreprise mettant en place le télétravail doit prévoir une clause de réversibilité.Capital, 27/01/2021, « Que faire si mon chef profite du télétravail pour me… »
La révision de l'article 3 lasi n'a pas modifié la définition de la notion même de réfugié, se limitant à prévoir une clause concernant les motifs de fuite.Cahiers du Genre, 2014, Jonathan Miaz (Cairn.info)
Le règlement successions n'envisage d'ailleurs à aucun moment ces clauses et se contente de prévoir une clause générale d'ordre public dans l'article 35.Revue critique de droit international privé, 2021, Natalie Joubert (Cairn.info)
L'employeur peut alors prévoir une clause permettant le retour des employés à leur poste originel.Capital, 04/03/2009, « Pour éviter d’être licenciés, des cadres deviennent ouvriers »
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