prévoir + limitation
exemples
Phrases avec le mot prévoir + limitation
Les accords signés prévoyaient une limitation du nombre de militaires, qui a pu varier, surtout pour les arrivées par bateau.Annales de démographie historique, 2014, Alejandro Román Antequera (Cairn.info)
Mais mé fiez-vous des assureurs qui prévoient une limitation de garantie sur la durée d'hospitalisation, cette disposition pourrait vous coûter cher.Capital, 02/07/2017, « Assurances santé : êtes-vous bien couvert ? »
Le point commun entre toutes ces réformes est de prévoir une limitation (par cantonnement ou par interdiction) des activités de marché.Revue d'économie financière, 2013, Sylvie Matherat (Cairn.info)
Attention, certains assureurs prévoient une limitation de garantie sur la durée d'hospitalisation, mais pas question d'accepter moins de deux mois, sinon vous risqueriez de devoir payer des sommes astronomiques.Capital, 02/07/2014, « Assurance santé : examinez en priorité les couvertures optique, dentaire… »
La révision constitutionnelle prévoyant la limitation de l'exercice de mandats présidentiels est introduite en décembre 1990.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Iddy Soidroudine Boina (Cairn.info)
Il s'agit de prévoir une limitation dans le temps pour la procédure de consultation des citoyens, mais je persiste à croire qu'un délai de trois mois est beaucoup trop court.Europarl
Dans le même sens et afin d'accélérer les procédures, il est prévu une limitation de la durée des mesures d'investigation sur la personnalité (proposition 54).Journal du Droit des Jeunes, 2009, Dominique Attias (Cairn.info)
Ce dernier prévoyait des limitations d'importation dans les pays industrialisés de vêtements en provenance des pays en développement, essentiellement des pays asiatiques.Revue de sciences sociales au Sud, 2004, Kirsten Koop (Cairn.info)
En effet, les compromis institutionnalisés à l'origine de ces dépenses n'ont jamais prévu leur limitation.Regards croisés sur l'économie, 2021, Sandrine Michel (Cairn.info)
Elle prévoyait la limitation de la durée du travail et les vives discussions qu'elle a suscitées ont fixé les cadres du débat.Genèses, 2011, François Jarrige, Bénédicte Reynaud (Cairn.info)
La loi prévoit d'autres limitations à son utilisation.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
Dans ce cadre, la réglementation des motions de procédure prévoit une limitation du nombre d'orateurs et de leur temps de parole.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Messaoud Saoudi (Cairn.info)
Il est prévu une limitation pour chaque liste en fonction du nombre d'électeurs inscrits.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Laura Iker (Cairn.info)
La jurisprudence a étendu le domaine de l'évocation aux jugements d'avant-dire droit mais sans prévoir de limitation, ce qui est source de confusion.RSC, 2014, Vanessa Zencker (Cairn.info)
L'accord ne prévoyait aucune limitation dans le temps.Relations internationales, 2010, Thomas Fischer (Cairn.info)
Mais comme les règlements correspondants datant de 1995 n'ont pas prévu de limitation dans le temps pour les eaux occidentales, nous devons éliminer l'incertitude juridique existante.Europarl
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