procédure formelle
exemples
Phrases avec le mot procédure formelle
Toutefois, la procédure formelle de négociation et le désir de faire avancer les réformes ne suffisent manifestement pas.Europarl
Ces règlements remplaçaient une procédure formelle devant le collège des échevins.Revue du Nord, 2012, Frederik Buylaert (Cairn.info)
Reste que le droit lui-même, une procédure formelle, ne permet guère de comprendre pourquoi un débat préalable aurait été essentiel.Esprit, 2013, Olivier Mongin (Cairn.info)
La procédure formelle introduite par la directive a prévu des incitations pour les deux parties à faire des concessions pendant les négociations.La Revue de l'Ires, 2011, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Est ainsi ajoutée aux fonctions classiques d'un mandat d'arrêt celle de remise de l'individu aux autorités judiciaires, qui se substitue à la procédure formelle d'extradition.Revue du droit public, 2015, Jean-Christophe Martin (Cairn.info)
Cette exigence est valable tant pour la procédure formelle d'adoption du projet définitif que pour la phase de mise en œuvre.Europarl
Notre groupe est contre l'avis de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures car il a été adopté sans procédure formelle.Europarl
Un équilibre subtil entre procédure formelle et liens personnels favorise l'équité.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Soufyane Frimousse, Abdelaziz Swalhi (Cairn.info)
Malgré l'absence de procédure formelle, des accords et désaccords n'ont pas cessé d'émerger au fil des discussions.Participations, 2022, Amaël Maskens (Cairn.info)
Elles reposent sur une procédure formelle et identique pour tous, promesse de justice procédurale.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2018, Pauline Beau (Cairn.info)
De façon dominante, le refus d'octroyer un travail ne fait pas l'objet d'une procédure formelle.Les cahiers de la justice, 2011, Philippe Auvergnon (Cairn.info)
Une procédure formelle en cas de harcèlement psychologique peut être définie.Gérer et comprendre, 2008, Dr. Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy, Dr. Richard Winter (Cairn.info)
La première fait partie de notre règlement intérieur ; elle définit la procédure formelle, autrement dit la façon dont nous devons nous y prendre.Europarl
La règle du réalisme compte sur notre détermination à apprendre ainsi que sur notre réception du message, et le modèle représentationnel imite la procédure formelle.Cités, 2022, Lori Jo Marso, M.-A. Lescourret (Cairn.info)
Il n'y a alors toujours pas de procédure formelle d'évaluation des progrès nationaux et encore moins de demande de plan de développement pour l'avenir.Revue française de science politique, 2011, Pauline Ravinet (Cairn.info)
Selon elles, cette procédure formelle fondée sur des calculs probabilistes conduit à relativiser et perpétuer les risques.L'Année sociologique, 2021, David Demortain (Cairn.info)
Car l'abrogation d'une loi évoque d'abord une procédure formelle.Droit et ville, 2015, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Le dernier point que je voudrais aborder concerne la fixation des dates pour la procédure formelle.Europarl
Toutefois, le respect des obligations de l'article 9 n'implique pas une procédure formelle d'évaluation d'impact social.Europarl
Peut-on s'en remettre exclusivement au respect d'une procédure formelle d'accord pour établir la validité d'un consensus ?Revue de Métaphysique et de Morale, 2009 (Cairn.info)
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