Email catcher

procédure illégale

exemples

Phrases avec le mot procédure illégale

Et là s'engage le débat : procédure illégale, inique sans doute, mais jusqu'où et pourquoi ?Le Moyen Âge, 2014, Charles M. de La roncière (Cairn.info)
Ces avis n'ont pas à être motivés et leur absence ne rend pas la procédure illégale.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Florent Romagoux (Cairn.info)
Ce raisonnement se borne à souligner les règles de droit qui ont déjà été adoptées à un niveau généralement contraignant et tente de donner une assise à une procédure illégale.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Daphné Akoumianaki (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

procédure nom féminin

illégal adjectif

Top 10 des mots Top 10 des synonymes de « du coup » Top 10 des synonymes de « du coup »

On vient de vous faire remarquer que vous aviez répété du coup trois fois dans la même phrase et vous voilà piqué au vif ? Il n’y a aucun mal à...

Marjorie Jean
Sondage de la semaine