procédure officielle
exemples
Phrases avec le mot procédure officielle
La coalition s'est mobilisée durant toute la procédure officielle de concertation qui a duré pendant un an jusqu'en décembre 2009.Revue française d'études américaines, 2017, Côme Pérotin (Cairn.info)
En dehors de cette procédure officielle, les contacts commerciaux se font quasi exclusivement sur le plan privé.Relations internationales, 2013, Thierry Robin (Cairn.info)
Enfin, des accords se négocient de façon informelle, à côté de la procédure officielle.Pour, 2012, Ronan Le Velly (Cairn.info)
Il faut se rappeler que les réserves n'ont jamais fait l'objet d'une procédure officielle d'expropriation, et qu'elles demeurent donc la propriété de leurs propriétaires originels.Autrepart, 2004, David Andrew Wardell, Christian Lund (Cairn.info)
Si une grande partie de la procédure officielle est ainsi contournée, elle ne permet guère à la direction de définir une politique disciplinaire claire.Droit et société, 2014, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Il n'existe, en effet, pas de direction claire ni de procédure officielle dans cet hôpital concernant les appels aux soins palliatifs.Pensée plurielle, 2009, Rose-Anna Foley (Cairn.info)
Comment expliquer que le vote se transforme aussi brusquement en procédure officielle d'expression de la volonté et des convictions individuelles des nouveaux citoyens ?Genèses, 2015, Patrick Lehingue (Cairn.info)
Se défaire de celui-ci en l'offrant à l'adoption peut être une alternative, surtout si elle n'implique aucune procédure officielle.Annales de démographie historique, 2021, Joëlle Droux, Véronique Czáka (Cairn.info)
En raison de la longueur de la procédure officielle d'approbation, l'exclusivité de vente n'est acquise que bien des années plus tard.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Paul Belleflamme, Tanguy van Ypersele (Cairn.info)
Il ne semble y avoir aucune justification pour de telles différences en matière de procédure officielle.Europarl
Ne pourraient-ils pas se concerter lorsque besoin en est, sans devoir recourir à une procédure officielle ?Europarl
Entièrement dématérialisée depuis le 6 novembre 2017, la procédure officielle pour obtenir ou renouveler sa carte grise reste largement imparfaite.Capital, 25/10/2018, « Cartegriseminute.fr, cartegrise.com... : faut-il leur faire confiance pour éviter les… »
Les pêcheurs professionnels sont les premiers contactés, en amont de toute procédure officielle.Géographie Économie Société, 2016, Jean-Eudes Beuret (Cairn.info)
Nous examinerons dans une deuxième partie, à partir des interactions entre les différents protagonistes, leurs motivations à passer ou non par la procédure officielle.Droit et société, 2014, Corinne Rostaing (Cairn.info)
Ou, si vous introduisez une procédure officielle, informez-en la commission.Europarl
Le travail de coopération du groupe se focalise, dans un premier temps, sur la maîtrise de la procédure officielle de création d'un équipement public.Participations, 2014, Sarah Montero (Cairn.info)
Le couple vit sous le régime de cette convention avant que la duchesse n'entame une procédure officielle de séparation de biens.Annales de démographie historique, 2020, Aurélie Chatenet-Calyste (Cairn.info)
Avec la procédure officielle d'adoption, il semble impossible d'échapper à cette intervention extérieure.Annales de démographie historique, 2021, Joëlle Droux, Véronique Czáka (Cairn.info)
Celle-ci est pratiquement terminée, après quoi une décision sera prise qui consistera soit à clôturer l'affaire, soit à lancer une procédure officielle de violation conformément à l'article 226.Europarl
Lundi, il a informé les présidents de groupe au conseil général, de la procédure officielle.Ouest-France, Sébastien GROSMAITRE, 02/07/2013
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