procédure policière

Dans ces deux situations, les restes exhumés sont replacés dans la fosse ou le caveau d'où ils provenaient à l'issue de la procédure policière ou judiciaire.Romantisme, 2021, Régis Bertrand, Anne Carol (Cairn.info)

Les ateliers, leurs fumées et vapeurs, leurs foyers trop intenses et leurs écoulements sont soumis à la procédure policière des périls imminents.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Jean-Baptiste FRESSOZ (Cairn.info)

L'année suivante, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure tendait à faciliter les enquêtes en rendant certaines règles de la procédure policière plus efficaces.Sécurité globale, 2021, Alexis Deprau (Cairn.info)

Un autre exemple permettra d'alimenter cette démonstration en mettant en scène, cette fois, des jugements de valeur face à une procédure policière.Déviance et Société, 2010, Cédric Moreau de Bellaing (Cairn.info)

Or, quelques mois après les faits, des preuves rapportées principalement par la gendarmerie remettent en cause la qualité de la procédure policière.Archives de politique criminelle, 2010, Olivier Cahn (Cairn.info)