procédure policière

Le lendemain matin, son collègue de permanence lit la procédure policière, et requiert ou non une incarcération (ou mandat de dépôt) à son encontre.Cahiers internationaux de sociologie, 2008, Léonore Le Caisne (Cairn.info)

Un autre exemple permettra d'alimenter cette démonstration en mettant en scène, cette fois, des jugements de valeur face à une procédure policière.Déviance et Société, 2010, Cédric Moreau de Bellaing (Cairn.info)

Le but d'une procédure policière contre un établissement est d'en obtenir le déplacement hors les murs.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Jean-Baptiste FRESSOZ (Cairn.info)

Le titre renvoie à une procédure policière, à une investigation où le lecteur guettera, au cours de la déposition, des contradictions, des aveux.La pensée de midi, 2002 (Cairn.info)

Or, quelques mois après les faits, des preuves rapportées principalement par la gendarmerie remettent en cause la qualité de la procédure policière.Archives de politique criminelle, 2010, Olivier Cahn (Cairn.info)

L'année suivante, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure tendait à faciliter les enquêtes en rendant certaines règles de la procédure policière plus efficaces.Sécurité globale, 2021, Alexis Deprau (Cairn.info)

Les ateliers, leurs fumées et vapeurs, leurs foyers trop intenses et leurs écoulements sont soumis à la procédure policière des périls imminents.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Jean-Baptiste FRESSOZ (Cairn.info)

Retenons ce point : selon la procédure policière, ce sont les voisins qui, produisant l'information policière, caractérisent la pollution.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Jean-Baptiste FRESSOZ (Cairn.info)