prononcer + décision
exemples
Phrases avec le mot prononcer + décision
Si ces trois conditions sont remplies, les juges peuvent s'appuyer sur un tel moyen de preuve, pour prononcer une décision de condamnation ou de relaxe.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)
Après quoi ce prince, sur l'avis des mêmes conseillers, prononçait la décision.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
Il reviendra à la cour de renvoi le soin de caractériser l'élément moral spécial de ce délit si elle souhaite prononcer une décision de condamnation.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Tout d'abord, le juge doit prononcer une décision valant titre exécutoire à l'encontre du débiteur.Capital, 02/03/2022, « Sanctions russes : dans quels cas peut-on saisir un bien… »
Il suit de là qu'en principe une juridiction ne peut se saisir d'office et prononcer une décision revêtue de l'autorité de chose jugée.Pouvoirs, 2014, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.