prononcer + décision

En outre, ces avant-projets prévoient que les victimes doivent être consultées avant que ne soit prononcée une décision de libération conditionnelle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Benjamin Biard, Vincent Lefebve (Cairn.info)

Après quoi ce prince, sur l'avis des mêmes conseillers, prononçait la décision.Jean-François de La Harpe (1739-1803)

Si ces trois conditions sont remplies, les juges peuvent s'appuyer sur un tel moyen de preuve, pour prononcer une décision de condamnation ou de relaxe.Archives de politique criminelle, 2004, Geneviève Giudicelli-Delage (Cairn.info)

Tout d'abord, le juge doit prononcer une décision valant titre exécutoire à l'encontre du débiteur.Capital, 02/03/2022, « Sanctions russes : dans quels cas peut-on saisir un bien… »

Il suit de là qu'en principe une juridiction ne peut se saisir d'office et prononcer une décision revêtue de l'autorité de chose jugée.Pouvoirs, 2014, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)

Il reviendra à la cour de renvoi le soin de caractériser l'élément moral spécial de ce délit si elle souhaite prononcer une décision de condamnation.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Véronique Jaworski (Cairn.info)

Le juge de la jeunesse disposera, quant à lui, de deux mois pour prononcer sa décision.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Xavier Baeselen, Dominique de Fraene (Cairn.info)