protection légale
exemples
Phrases avec le mot protection légale
L'ouvrage laisse très clairement apparaître le lien qui existe entre l'absence de protection légale et la gravité des atteintes à la liberté syndicale.Les cahiers de la LCD, 2018, Julie Noel (Cairn.info)
Dès lors, comment parler sérieusement d'égalité de protection légale entre l'homme et la femme ?Charles Turgeon (1855-1934)
Le vote sur ce rapport montrera qui est favorable à la libre-concurrence lorsqu'elle bénéficie aux consommateurs et aux petites entreprises et qui soutient la protection légale des monopoles multinationaux.Europarl
Personnellement, je ne crains pas l'excès de protection légale.Europarl
Le législateur a voulu instaurer au bénéfice du propriétaire d'une construction, une protection légale contre les dommages importants qui peuvent affecter l'ouvrage dans les dix ans après sa construction.Capital, 16/05/2019, « Garantie décennale : que couvre-t-elle ? »
Toutefois, la protection légale des secrets commerciaux est très incomplète.Revue française de gestion, 2015, Hélène Delerue, Fatoumata Komah (Cairn.info)
Lorsque l'œuvre préexistante ne bénéficie plus de la protection légale, les auteurs de l'adaptation reçoivent 80 % des droits revenant au texte.Culture études, 2007, Françoise Benhamou, Stéphanie Peltier (Cairn.info)
Notons toutefois que la protection légale a la plupart du temps été recherchée et garantie aux couples qui vivent comme s'ils étaient mariés.Nouvelles questions féministes, 2015, Blanca Rodríguez-Ruiz, Annick Boisset (Cairn.info)
La bouteille bordelaise n'est l'objet d'aucune protection légale ou réglementaire d'où son utilisation possible pour n'importe quelle production.Ouest-France, Naly RAZAKANDRAÏBÉ, 15/07/2023
Il se caractérise par un système de protection légale moins favorable aux minoritaires que les systèmes en vigueur dans les pays anglo-saxons.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Yves Mard, Sylvain Marsat (Cairn.info)
Or, les femmes mères vivant seules ou sans partenaire sont nombreuses et elles ne reçoivent pas de protection légale.Périnatalité, 2022, Paulina López Orellana (Cairn.info)
Nous argumentons que, d'un point de vue économique, la protection légale se justifie dans le secteur pharmaceutique plus que dans n'importe quel autre secteur.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Paul Belleflamme, Tanguy van Ypersele (Cairn.info)
Mais en pratique, la protection légale se complique de facteurs sociaux, éthiques, scientifiques et juridiques.Europarl
Ses circonvolutions illustrent bien la difficulté de la recherche d'un nouvel équilibre entre protection légale et protection technique des biens culturels à l'ère numérique.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Anne-Gaëlle Geffroy (Cairn.info)
En l'absence de mariage civilement sanctionné, elle n'avait guère de protection légale et financière.Ethnologie française, 2017, Jennifer A. Selby (Cairn.info)
Ils fondent donc leur analyse sur l'offre de protection légale dans les pays étudiés.Revue économique, 2007, Éric Brousseau, Jean-François Sattin (Cairn.info)
Elle prend forme dans l'organisation de la protection légale des travailleurs les plus faibles dans le monde industriel.Nouvelle revue de psychosociologie, 2015, Emmanuelle Reille-Baudrin, Mylène Zittoun (Cairn.info)
Notre modèle échappe donc en partie à la critique de subjectivité avancée à l'encontre des indicateurs fondés sur l'offre de protection légale.Revue économique, 2007, Éric Brousseau, Jean-François Sattin (Cairn.info)
Et par nos vingt-cinq amendements, nous précisons les nouvelles conditions de la protection légale et le niveau des sanctions.Europarl
La circulation des concepts renforce le principe d'égalité, en ouvrant plus largement l'accès à la protection légale aux personnes victimes de discrimination.Droit et société, 2021, Hermann Martial Ndjoko (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
