querelle juridique

La suite n'est pas qu'une longue querelle juridique absconse.Revue Tiers Monde, 2003, Djallal G. Heuzé (Cairn.info)

La querelle juridique, née de la pratique gaullienne, manifeste également une querelle de nature linguistique.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Johanna Noël (Cairn.info)

Nous ne voulons aucune querelle juridique sur ce point.Europarl

Il se pourrait que l'on en arrive à des querelles juridiques et que l'on soit plongé dans les difficultés.Europarl

Les querelles juridiques ne doivent pas faire perdre de vue l'objectif : l'instauration d'un dispositif communautaire apte à décider dans l'urgence.Europe en formation, 2013, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)

Évidemment, par cette querelle juridique s'expriment plusieurs enjeux.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Dominique Rousseau (Cairn.info)

Les nombreuses controverses et querelles juridiques qui nourrissent les débats publics depuis les années 1990 en sont l'une des illustrations.Hommes et migrations, 2017, Elyamine Settoul (Cairn.info)

Les juristes que nous avons consultés disent que ce texte promet plutôt de stériles querelles juridiques et ne sera que relativement contraignant, voire pas du tout.Ouest-France, Christelle Guibert, 24/01/2017

Une querelle juridique avait été lancée pour savoir qui devrait être autorisé à les porter, ou pas.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 19/05/2024

Je lance donc un appel à toutes les parties concernées pour qu'elles laissent de côté les querelles juridiques et parviennent sans plus tarder à une accord dans cette affaire.Europarl