querelle juridique

Nous n'avons pas de temps à perdre, et l'heure n'est pas aux querelles juridiques.Europarl

Il se pourrait que l'on en arrive à des querelles juridiques et que l'on soit plongé dans les difficultés.Europarl

Les querelles juridiques ne doivent pas faire perdre de vue l'objectif : l'instauration d'un dispositif communautaire apte à décider dans l'urgence.Europe en formation, 2013, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)

Nous ne voulons aucune querelle juridique sur ce point.Europarl

Il en va de même en 1785 lors de la querelle juridique sur le statut des compositeurs, les maestri di cappella.Revue historique, 2007, Mélanie Traversier (Cairn.info)

Dans la société de demain, la différenciation des opinions ne se fera plus autour d'une querelle juridique et accessoire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972 (Cairn.info)

En mesurant mieux quelle est la fonction de cette mission, quelles en sont les arrêtes, les réponses à deux querelles juridiques se dessinent avec plus de netteté.Pouvoirs, 2007, Nicole Belloubet (Cairn.info)

Plus qu'une querelle juridique, il s'agit d'un affrontement de logiques.Courrier hebdomadaire, 2004, David Paternotte (Cairn.info)

Je lance donc un appel à toutes les parties concernées pour qu'elles laissent de côté les querelles juridiques et parviennent sans plus tarder à une accord dans cette affaire.Europarl

La querelle juridique, née de la pratique gaullienne, manifeste également une querelle de nature linguistique.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Johanna Noël (Cairn.info)