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raccourcir + procédure

Exemples

Phrases avec les mots raccourcir + procédure

Ce même décret a également raccourci la procédure d'examen des budgets et des comptes des fabriques, puisque le niveau provincial – le gouverneur – a disparu.Courrier hebdomadaire, 2007, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Dans ce cas, l'espace virtuel est l'environnement qui favorise la reproduction améliorée d'un modèle d'expatriation qui devient l'archétype, permettant de raccourcir les procédures d'intégration sociale.Revue de sciences sociales au Sud, 2002, Mihaela Florina Nedelcu (Cairn.info)
Je salue également le fait que des discussions soient engagées avec l'autorité européenne de sécurité des aliments pour raccourcir les procédures sans mettre en danger la qualité des produits.Europarl
Aussi, les gouvernements successifs mettent en place plusieurs programmes et politiques pour raccourcir les procédures d'allocation des terres.Gouvernement & action publique, 2018, Sina Schlimmer (Cairn.info)
Je pense donc que, moyennant des discussions préliminaires organisées sur une base interinstitutionnelle, nous pourrions raccourcir la procédure sans nuire pour autant à la qualité.Europarl
Il est très important, notamment pour raccourcir les procédures, que nous donnions un avis positif sur la possibilité d'établir de telles listes.Europarl
Nous devons raccourcir les procédures.Europarl
Recommandations : raccourcir les procédures judiciaires de règlement des différends entre propriétaires et locataires, et supprimer les avantages fiscaux accordés aux propriétaires occupants.Réformes économiques, 2010 (Cairn.info)
Pour atteindre cet objectif, ont été élargies les possibilités de la conclusion d'accords entre l'accusé et le parquet qui permettent de raccourcir la procédure.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jacek Kosonoga, Celina Nowak (Cairn.info)
Je pense également qu'il est essentiel de raccourcir les procédures de déploiement des projets destinés à trouver des sources d'énergie alternatives et non conventionnelles.Europarl
Simplifier et raccourcir les procédures de licenciement, par exemple en réformant la justice prud'homale, comme envisagé.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Notamment l'élargissement des possibilités de conclure des accords entre l'accusé et le parquet, ce qui permet de raccourcir la procédure.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Celina Nowak (Cairn.info)
Les seconds se référaient au principe de subsidiarité et au souci d'alléger et de raccourcir les procédures pour offrir un meilleur service aux citoyens.Courrier hebdomadaire, 2012, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
L'article 14 a introduit une nouvelle procédure pour la détermination des compétences des organismes dans le but de raccourcir la procédure de demande et d'accélérer la fourniture de la prestation.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Gerhard Igl (Cairn.info)
En raccourcissant les procédures de divorces par consentement mutuel, et en permettant aux conjoints vivant séparément depuis 2 ?Population, 2011, Magali Mazuy, France Prioux, Magali Barbieri (Cairn.info)
En ce sens, plutôt que de raccourcir les procédures, il vaudrait mieux instituer des procédures par contumace.CONFLUENCES Méditerranée, 2008, Claude Jorda, Jean-Paul Chagnollaud (Cairn.info)
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Définition

procédure nom féminin

raccourcir verbe

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