rédiger + convention

Il faut également conseiller de rédiger une convention avec la commission, précisant l'usage du prêt et sa durée.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé (Cairn.info)

Mais il est parfois nécessaire de rédiger une convention de compte courant d'associé.Capital, 13/12/2021, « Apport en compte courant d'associé : tout ce qu'il faut… »

Il peut être conseillé au regard de l'absence d'un cadre quant au fonctionnement du couple de rédiger une convention de concubinage.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)

On devait y rédiger une convention tendant à rétablir la monarchie française.Ernest Daudet (1837-1921)

Les deux avocats vont se mettre en relation afin de rédiger la convention de divorce.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 03/02/2017

Les éducateurs de rue s'adaptent alors au jeu scolaire au point de dévier de leurs pratiques professionnelles, notamment quand il s'agit de rédiger une convention de stage.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2017, Julie Couronné (Cairn.info)

C'est également pour cette raison que certains rédigent des conventions sur honoraires.Politique africaine, 2018, Sophie Andreetta (Cairn.info)

Pourquoi la communauté internationale a-t-elle jugé nécessaire de rédiger une convention à part pour les enfants, puisqu'ils ont des droits couverts par plusieurs conventions des droits de l'homme ?Autrepart, 2014, Susana Borda Carulla (Cairn.info)

La première tient à la langue dans laquelle sera rédigée la convention de divorce.Revue critique de droit international privé, 2017, Petra Hammje (Cairn.info)

Il convient cependant de bien rédiger ces conventions, en particulier en proposant une définition du plagiat.Revue Droit et Littérature, 2017, Arnaud Latil (Cairn.info)