réformer + régime
exemples
Phrases avec le mot réformer + régime
Les signataires demandent au législateur de réformer le régime de base de façon à stabiliser le taux de remplacement et le taux de cotisation pour les 10 années à venir.Revue de l'OFCE, 2001, Odile Chagny, Gaël Dupont, Henri Sterdyniak, Paola Veroni (Cairn.info)
Nous acceptons tous la nécessité de réformer le régime existant.Europarl
En outre, des ordonnances futures devraient intervenir pour réformer le régime de l'autorisation des travaux miniers en prenant exemple sur l'autorisation environnementale et sur l'arsenal des sanctions s'y rattachant.Revue juridique de l'environnement, 2022, Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Néanmoins, il serait utile de réformer le régime des frais de développement de manière à faire supporter aux promoteurs et aux résidents les véritables coûts d'infrastructure des aménagements.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Des malentendus sont vite apparus, notamment sur sa volonté de réformer un régime sans doute irréformable.Politique étrangère, 2019, Denis Bauchard (Cairn.info)
L'administration de plus en plus éclairée des intendants témoigne en outre de ce changement : les commissaires du roi s'attèlent sciemment à réformer le régime des dépôts de mendicité.Revue d'histoire de la protection sociale, 2011, Christine Peny (Cairn.info)
À réformer le régime de retraite de base en introduisant un principe de contribution définie et une dose de capitalisation.Revue de l'OFCE, 2008, Vincent Touzé (Cairn.info)
Tantôt on a songé à réformer notre régime hypothécaire.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Des réflexions sont en cours au niveau européen, qui concernent l'opportunité de réformer le régime juridique de ces dispositifs, dont la catégorie est beaucoup trop hétéroclite.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Peggy Larrieu (Cairn.info)
Elle s'inquiète beaucoup de pouvoir avoir accès à ce sucre, alors que nous réduisons et réformons le régime sucrier.Europarl
Pour réformer le régime indemnitaire, la direction organise une négociation avec les organisations syndicales.La Revue de l'Ires, 2012, Alexandra Garabige (Cairn.info)
La rédaction de cette contribution n'a fait que conforter la conviction de l'auteur quant à la nécessité de réformer le régime procédural des nullités de l'instruction.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Marie Marty (Cairn.info)
Pour réaliser une amélioration à long terme, nous avons besoin de réformer les régimes de pensions et les systèmes de soins médicaux, et d'investir dans la santé.Europarl
Cela nous a permis d'expliquer, pour partie, la décision adoptée en juin 2006, de réformer le régime sucrier européen.Gérer et comprendre, 2010, Mohamed Akli Achabou (Cairn.info)
Il est donc indispensable de réformer le régime du sucre afin de l’adapter à notre nouvelle politique agricole.Europarl
Comment expliquer, dans le cas contraire, qu'ils cherchèrent à la supprimer ou à en réformer le régime ?Revue du droit public, 2016, Elina Lemaire (Cairn.info)
Il aurait sans doute mieux valu réformer le régime existant, aussi imparfait soit-il, afin d'en limiter les dérives, que d'en faire purement et simplement fait tabula rasa.Les études sociales, 2013, Laetitia Guerlain (Cairn.info)
Les parlementaires appelés à réformer le régime ont également sollicité une revalorisation du rôle des commissions en matière d'élaboration des lois.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Julien Broch (Cairn.info)
Ainsi, loin d'être cantonnée dans l'entre-soi des territoires industriels, la volonté de réformer le régime des risques industriels se prolonge dans les fédérations et confédérations.Sociétés contemporaines, 2021, Renaud Bécot (Cairn.info)
Toutefois, un projet de loi est sur le point d'aboutir et projette de réformer le régime de la responsabilité pénale des personnes morales.Revue Pénale, 2020, Jean-Luc Putz (Cairn.info)
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