régir + statut

Ce bilan rapide, qui est loin d'être exhaustif, démontre que les lois régissant le statut des femmes dans la famille ne sont pas encore égalitaires.Après-demain, 2007, Alya Cherif Ammari (Cairn.info)

Il n'en reste pas moins que ces références demeuraient limitées, peu précises par elles-mêmes et, d'expérience, inaptes à limiter la toute-puissance de la loi pour régir le statut des collectivités.Pouvoirs, 2001, Bertrand Faure (Cairn.info)

Il convient d'appréhender les textes qui régissent le statut du détenu malade à l'échelle internationale d'abord, et à l'échelle interne, ensuite.Droit, Santé et Société, 2018, Wafa Harrar Masmoudi (Cairn.info)

Celle-ci reconnaissant à chaque communauté sa juridiction traditionnelle spécifique qui régit le statut de la personne.Outre - Terre, 2004, Frédéric Giraut (Cairn.info)

Tous les juristes admettent que les conditions stipulées dans leur traité de soumission doivent régir leur statut et la protection de leur vie et de leurs biens.Pardès, 2003, Bat Ye’or (Cairn.info)

La loi du 2 mars 2018 complète les règles qui régissent son statut.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)

Tout le monde ne peut pas devenir comportementaliste et ceci depuis bien avant les récentes lois qui tentent de régir le statut des psychothérapeutes.La Revue Lacanienne, 2007, Nicolas Laurent (Cairn.info)