régir + usage

Elle doit être intégrée dans les documents de planification et d'aménagement du territoire et dans la législation régissant l'usage du sol.Droit et société, 2009, Malika Kacemi (Cairn.info)

Se conférant aux codes régissant l'usage social de l'espace réservé à la musculation, l'adolescente incarcérée gagne immédiatement les marges de la pièce.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2012, Laurent Solini, Jean-Charles Basson (Cairn.info)

Les codes de pratiques stricts qui régissent leur usage dans mon pays sont, à mon sens, adéquats.Europarl

Une réglementation adéquate doit encadrer les comportements et régir l'usage des moyens.Revue du droit public, 2011, Jean Morange (Cairn.info)

Tel est le cas du droit de l'environnement qui régit l'usage des éoliennes, la production de biogaz et de chaleur.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Christophe Krolik (Cairn.info)

Ils sont au contraire subordonnés à une instance morale et subjective qui en régit les usages possibles.Grief, 2021, Brice Chamouleau (Cairn.info)

Toutefois, les conventions qui régissent l'usage des mots pour chaque communauté linguistique ne sont généralement pas uniformes.Sociologie, 2015, Bastien Bosa (Cairn.info)

Il n'aspire pas à faire partie des autorités qui régissent l'usage.Cités, 2021, Sonia Branca-Rosoff (Cairn.info)