rendre + décision
exemples
Phrases avec le mot rendre + décision
Il va donc appliquer cette loi et rendre sa décision.LEGICOM, 2009, Jean-Sylvestre Bergé (Cairn.info)
Une disposition constitutionnelle peut-elle être invoquée par une juridiction pour rendre sa décision de justice ?Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, Jin Banggui (Cairn.info)
Malgré cette faible connaissance, la confiance en l'institution et en sa capacité à rendre une décision juste n'est pas entamée.La Revue de l'Ires, 2010, Nicolas Farvaque, Marion Lefebvre (Cairn.info)
Il a alors substitué à ces dernières des fondements constitutionnels équivalents afin de rendre sa décision.Les Cahiers Portalis, 2022, Marc Guerrini (Cairn.info)
L'occasion aussi de consulter avant de rendre sa décision.Ouest-France, Ludovic LE SIGNOR, 25/09/2014
Le tribunal peut ensuite suivre ou non son avis pour rendre sa décision.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 27/06/2024
Son rôle est de rendre une décision définitive, non révisable hors appel.Journal du Droit des Jeunes, 2003, François Touret de Courcy (Cairn.info)
Le tribunal doit rendre sa décision dans les prochains jours.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 08/04/2024
Cet imperium, à l'époque moderne, se définit plus comme le pouvoir conféré au juge d'imposer une solution aux parties et de rendre une décision contraignante.Les cahiers de la justice, 2013, Chantal Arens (Cairn.info)
Le tribunal vient de rendre sa décision : il est débouté de ses demandes.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 11/07/2013
Compte tenu de la trésorerie dégradée de l'entreprise, le tribunal devrait rendre sa décision assez vite.Ouest-France, Guillaume LE DU, 03/07/2018
La communauté internationale s'est maintenant donné pour tâche de créer, l'année prochaine, les conditions politiques et économiques permettant de rendre cette décision définitive.Europarl
Avant de rendre sa décision, la procureure n'a pas manqué de souligner les nombreuses incohérences des prévenus.Capital, 12/09/2020, « Ils logeaient leur employé dans le faux plafond du commerce »
Le groupe à haut niveau doit rendre une décision en juin ; il présentera ses réflexions sur l'amélioration de la situation dans le secteur laitier.Europarl
Au terme du procès, le tribunal doit rendre une décision même s'il subsiste encore des doutes sur l'innocence ou la culpabilité du défendeur.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
Le juge administratif pourrait rendre sa décision dans l'année.Ouest-France, Emmanuelle METIVIER, 24/03/2021
Le locataire dispose de deux mois pour rendre sa décision.Capital, 20/12/2021, « Immobilier : vous vendez, comment fixer le bon prix »
A ce moment-là, ce dernier rend sa décision dans une ordonnance de règlement qui est notifiée à toutes les parties.Capital, 29/06/2021, « Information judiciaire : définition, déroulement et fin »
La justice devrait rendre sa décision dans les mois à venir.Capital, 17/01/2020, « Pornhub traîné en justice par un malentendant parce qu'il ne… »
Et doit rendre sa décision ce jeudi 16 décembre.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 16/12/2021
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
