requérir + signature

La seconde est plus accessible car le nombre requis de signatures pour qualifier une initiative est inférieur.Vingtième siècle, 2017, Pauline Peretz (Cairn.info)

Conformément au droit luxembourgeois, ces actes relèvent en effet majoritairement du privilège de l'officier public et requièrent une signature manuscrite.Pin code, 2020, Astrid Wagner, Faustine Cachera (Cairn.info)

Il sera difficile pour tout individu ou groupe de citoyens de collecter de son propre chef le nombre requis de signatures.Europarl

Aux élections législatives, quiconque peut former une liste et s'il obtient le nombre requis de signatures, la présenter à l'élection.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Pierre Blaise (Cairn.info)

Comme dans l'hypothèse précédente, ce dépôt requiert la signature d'un 10e des députés.Ça m'intéresse, 09/08/2021, « C'est quoi une motion de censure ? »

Le deuxième enjeu est fondamental : fixer le seuil minimum requis de signatures pour qu'une pétition puisse être déposée à l'organisme chargé de la suite du processus.Participations, 2018, Raul Magni-Berton (Cairn.info)

Et la solution des problèmes soulevés par ces pétitions pouvait requérir la signature d'un décret ou le vote d'une loi, sans qu'il soit besoin de le dire explicitement.Revue française de droit constitutionnel, 2022, Francis Choisel (Cairn.info)

Par ailleurs, si tous les documents archivés n'ont pas à être signés, certains requièrent une signature pour ne pas être entachés d'illégalité.Revue française d'administration publique, 2014, Géraldine Bachoué Pedrouzo (Cairn.info)

Pour un salarié, sa mise en oeuvre requiert la signature d'une convention entre le bénéficiaire, le prestataire (il en existe environ 800) et l'organisme collecteur paritaire agréé.Capital, 19/04/2018, « Bilan de compétence, coaching... comment se préparer à changer de… »