rescinder

définitions

rescinder ​​​ | ​​​ verbe transitif

Droit Annuler (un acte) pour cause de lésion.

conjugaison

actif

indicatif

présent

je rescinde

tu rescindes

il rescinde / elle rescinde

nous rescindons

vous rescindez

ils rescindent / elles rescindent

imparfait

je rescindais

tu rescindais

il rescindait / elle rescindait

nous rescindions

vous rescindiez

ils rescindaient / elles rescindaient

passé simple

je rescindai

tu rescindas

il rescinda / elle rescinda

nous rescindâmes

vous rescindâtes

ils rescindèrent / elles rescindèrent

futur simple

je rescinderai

tu rescinderas

il rescindera / elle rescindera

nous rescinderons

vous rescinderez

ils rescinderont / elles rescinderont

synonymes

rescinder verbe transitif

[Droit] annuler, casser

exemples

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Je crois qu'il vaudra mieux rescinder notre marché.Jules-Paul Tardivel (1851-1905)

définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « RESCINDER » v. act.

Casser ou annuller un acte ou contract, quand il y a cause suffisante pour cela. Les Juges ne peuvent rescinder un contract sans Lettres de Chancelerie, car les voyes de nullité n'ont point de lieu en France. Les mineurs font aisément rescinder les contracts qu'ils ont fait en minorité.
 
RESCINDÉ, ÉE. part. pass. & adj. Un arrest rescindé est de nulle consideration.