respecter + formalité

Si la demande tardive du parent ne permet pas de prendre le temps de respecter ces formalités, c'est tant pis pour celui qui ne s'y est pas pris à temps.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)

Cet avis signale que la société a respecté cette formalité.Capital, 03/12/2020, « Dépôt des comptes : comment le faire et par qui… »

La renonciation devra donc respecter les formalités, les formes (acte notarié) et les conditions de capacité de ces pactes.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Philippe De Page (Cairn.info)

Que ce soit pour des raisons personnelles, stratégiques ou logistique, un changement de siège social nécessite de respecter plusieurs formalités.Capital, 24/03/2021, « Changement de siège social : ce qu’il faut savoir »

En effet, pour mettre fin à une activité d'auto-entrepreneur, il faut procéder à la radiation de l'auto-entreprise et respecter plusieurs formalités administratives.Capital, 26/05/2021, « Comment arrêter son activité d’auto-entrepreneur ? »

L'assuré peut demander la résiliation de son contrat pour changer d'assureur sans justifier d'un quelconque motif et doit seulement respecter les formalités imposées.Capital, 16/01/2019, « Résiliation d'un contrat d'assurance »

À défaut d'avoir respecté cette formalité substantielle, l'indemnité de l'art.Le Droit Ouvrier, 2015, Arnaud Mazières (Cairn.info)