respecter + formalité

Que ce soit pour des raisons personnelles, stratégiques ou logistique, un changement de siège social nécessite de respecter plusieurs formalités.Capital, 24/03/2021, « Changement de siège social : ce qu’il faut savoir »

Si la demande tardive du parent ne permet pas de prendre le temps de respecter ces formalités, c'est tant pis pour celui qui ne s'y est pas pris à temps.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)

La semaine dernière, il nous a encore été soulevé qu'on ne pouvait pas entendre des témoins en matière civile sans respecter certaines formalités.LEGICOM, 2011 (Cairn.info)

Cet avis signale que la société a respecté cette formalité.Capital, 03/12/2020, « Dépôt des comptes : comment le faire et par qui… »

En effet, pour mettre fin à une activité d'auto-entrepreneur, il faut procéder à la radiation de l'auto-entreprise et respecter plusieurs formalités administratives.Capital, 26/05/2021, « Comment arrêter son activité d’auto-entrepreneur ? »

L'assuré peut demander la résiliation de son contrat pour changer d'assureur sans justifier d'un quelconque motif et doit seulement respecter les formalités imposées.Capital, 16/01/2019, « Résiliation d'un contrat d'assurance »