sanction appropriée

Dans le cas contraire, il y aurait éventuellement lieu de prendre une sanction appropriée pour homicide par imprudence, comme le prévoit déjà la législation prussienne.Revue d'Histoire de la Shoah, 2005, Rita Thalmann (Cairn.info)

Elle fait ainsi obstacle à ce que les quatre coaccusées reçoivent une sanction appropriée.Revue d'Histoire de la Shoah, 2014, Juliane Köster, Sandrine Adass (Cairn.info)

Les représentations culturelles sont là pour offrir des modèles de comportements, vis-à-vis de tous les problèmes imaginables : des modèles tantôt recommandables, tantôt détestables, avec la sanction appropriée.L'Autre, 2014, Dan Schurmans (Cairn.info)

Elle soulève également la question de la sanction appropriée de l'arbitre qui n'aurait pas exécuté correctement son devoir de révélation.Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)

Les victimes disent également leur satisfaction lorsqu'elles sont convoquées dans un délai proche par un délégué du procureur qui propose une réparation et une sanction appropriée.Après-demain, 2014, Sylvie Perdriolle (Cairn.info)

La gravité de l'infraction n'est toutefois que l'un des éléments pris en considération pour la sélection de la sanction appropriée.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)

Par conséquent, ce délai serait indicatif et non pas impératif, au détriment de l'autorisation parlementaire car il n'existe aucune sanction appropriée.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Romain Leblond-Masson (Cairn.info)