sanction appropriée

La causalité, la culpabilité et une sanction appropriée à la culpabilité – proportionnée du point de vue actuel – ne jouent aucun rôle dans l'attribution d'une violation des règles.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2021, Stefan Braum (Cairn.info)

Les nouvelles règles contiennent utilement une sanction appropriée pour forcer le respect de l'obligation de notifier d'office et en tout état de cause des conclusions de synthèse.Revue des procédures, 2022, Thierry Hoscheit (Cairn.info)

Elle fait ainsi obstacle à ce que les quatre coaccusées reçoivent une sanction appropriée.Revue d'Histoire de la Shoah, 2014, Juliane Köster, Sandrine Adass (Cairn.info)

Dans le cas contraire, il y aurait éventuellement lieu de prendre une sanction appropriée pour homicide par imprudence, comme le prévoit déjà la législation prussienne.Revue d'Histoire de la Shoah, 2005, Rita Thalmann (Cairn.info)

Les victimes disent également leur satisfaction lorsqu'elles sont convoquées dans un délai proche par un délégué du procureur qui propose une réparation et une sanction appropriée.Après-demain, 2014, Sylvie Perdriolle (Cairn.info)

Elle soulève également la question de la sanction appropriée de l'arbitre qui n'aurait pas exécuté correctement son devoir de révélation.Revue critique de droit international privé, 2019, Toni Marzal (Cairn.info)

La gravité de l'infraction n'est toutefois que l'un des éléments pris en considération pour la sélection de la sanction appropriée.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)

Par conséquent, ce délai serait indicatif et non pas impératif, au détriment de l'autorisation parlementaire car il n'existe aucune sanction appropriée.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Romain Leblond-Masson (Cairn.info)

Les représentations culturelles sont là pour offrir des modèles de comportements, vis-à-vis de tous les problèmes imaginables : des modèles tantôt recommandables, tantôt détestables, avec la sanction appropriée.L'Autre, 2014, Dan Schurmans (Cairn.info)

Cette incombance et la sanction appropriée n'ont été reconnues ni par la loi, ni par la doctrine ou la jurisprudence.Revue de la recherche juridique, 2021, Marc Mignot (Cairn.info)