séparation formelle
exemples
Phrases avec le mot séparation formelle
La séparation formelle des pouvoirs est donc mise en œuvre.Revue du droit public, 2019, Robin Ferré (Cairn.info)
Il met fin à la séparation formelle des pouvoirs en donnant, en permanence, des pouvoirs de magistrat au président.Multitudes, 2008, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Ce dernier donne au pouvoir exécutif des prérogatives législatives et judiciaires qui remettent en cause la séparation formelle des pouvoirs.Les temps modernes, 2005, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Une telle mesure devrait cependant n'être que le prélude à leur privatisation et à la séparation formelle de leurs activités.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Cet article a proposé une séparation formelle des notions de décision et d'aide à la décision pour mieux construire les liens qui les unissent.Management des technologies organisationnelles (MTO), 2011, Igor Crévits, Michel Labour (Cairn.info)
Et ne pas la reproduire dans la nouvelle séparation formelle.Europe en formation, 2013, Bernard Barthalay (Cairn.info)
Conseil marqua la séparation formelle des nobles du reste de la population.Annales, 2013, Claire Judde de Larivière, Rosa M. Salzberg (Cairn.info)
Il revendique un pouvoir d'intervention dans les dossiers individuels et inscrit ainsi la fin de la séparation formelle des pouvoirs.Multitudes, 2004, Jean Claude Paye (Cairn.info)
Une séparation formelle – de préférence avec un transfert de propriété – de l'opérateur historique verticalement intégré est donc requise.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Cette grande portée s'explique par la séparation formelle entre leur définition et les dispositions légales sur les conflits d'intérêts.Pouvoirs, 2013, Didier Rebut (Cairn.info)
La séparation formelle entre un parquet fonctionnaire et un juge indépendant doit être nuancée par une approche plus large de l'ensemble du système et des valeurs qui le sous-tendent.Droit et société, 2009, Denis Salas (Cairn.info)
Par ailleurs, cette séparation formelle entre le droit pénal et les dispositions de prévention des conflits d'intérêts ne se rencontre pas pour certains conflits d'intérêts du secteur privé.Pouvoirs, 2013, Didier Rebut (Cairn.info)
On n'y trouve pas de séparation formelle entre, d'une part, des éléments de diagnostic et, d'autre part, des éléments de solution ou de prescription.Entreprises et histoire, 2001, Michèle Saboly (Cairn.info)
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