signer + convention
exemples
Phrases avec le mot signer + convention
Un paradis fiscal peut signer une convention avec un autre paradis fiscal et développer ainsi 12 accords bilatéraux.LA RÉGULATION DE L'ÉNERGIE : BILAN ET RÉFORMES, 2011, Brigitte PEREIRA (Cairn.info)
Les associations d'aide aux migrants espèrent pouvoir signer une convention temporaire, pour y héberger des sans-abri de manière légale.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 16/01/2024
D'après un décret du 2 janvier 2012, toutes les communes disposant de plus de cinq agents sont tenues de signer cette convention.Ouest-France, Anne-Sophie VALENTIN, 02/10/2013
Pour se protéger davantage, deux partenaires peuvent signer une convention de pacs, qui leur permettra de mettre en commun des biens achetés ensemble ou séparément.Capital, 15/02/2011, « Pacs ou mariage : comment protéger au mieux sa moitié »
Prenez soin de rencontrer deux ou trois sociétés avant de signer une convention d'adhésion.Capital, 19/05/2015, « Choisir la forme juridique adaptée à votre future entreprise »
Cependant, elle doit d'abord signer une convention avec son ancien établissement afin de pouvoir le rejoindre.Ouest-France, Céline AVOT, 24/09/2023
L'accompagnateur incite le dirigeant et les successeurs à aller jusqu'au bout et à signer la convention entre actionnaires qui scellera le nouveau partenariat.Gestion, 2011, Francine Richer (Cairn.info)
Et pourtant, au cours des derniers jours de l'année dernière, nous avons soudainement pu voir de nombreux pays signer cette convention.Europarl
Finalement, ils remportèrent une victoire, imparfaite certes, mais tangible : 46 casinos et hôtels acceptèrent de signer une convention collective.Le Mouvement Social, 2006, Marianne Debouzy (Cairn.info)
Les deux institutions sont sur le point de signer une convention de coopération au moment même où l'on met sous presse ce numéro.Rue Descartes, 2006, Rada Ivekovic (Cairn.info)
Autrement dit : veillez à ne pas signer une convention de forfait jours sur l'année.Capital, 19/06/2015, « Départ en retraite : tout ce que vous pouvez négocier… »
Le conseil municipal devrait également bientôt délibérer, afin de signer une convention pour avoir un suivi de ces déchets.Ouest-France, Clémence SIMON, 12/03/2023
Pour rallier le réseau, il suffit de signer une convention en forme de charte de bonnes pratiques.Ouest-France, Christel TRINQUIER, 09/07/2017
Pour un partenariat effectif, il ne suffit donc pas d'installer une instance de concertation, de rédiger une stratégie ou de signer une convention.Sciences et Actions Sociales, 2022, Virginie Malochet (Cairn.info)
Plusieurs moyens peuvent être utilisés : par exemple, prolonger la convention arrivant à terme ou signer une convention pour une durée d'un an.Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Louise Boivin, Catherine Vincent, Sophie Béroud (Cairn.info)
De la même manière, en octobre 2012, la direction a proposé de signer une convention de chômage partiel pour l'atelier de montage.La Revue de l'Ires, 2016, Hadrien Clouet (Cairn.info)
Je vous signale que ces pays n'ont pas manifesté l'intention de signer cette convention.Europarl
Sa plus grosse difficulté : convaincre l'assurance-maladie de signer une convention avec lui.Capital, 05/07/2011, « Services aux seniors : de nombreux filons sous-exploités sur ce… »
Nous allons signer une convention avec la mairie.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 25/03/2015
L'idée pour nous serait, si besoin, de signer une convention avec ce département voisin.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 10/05/2023
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