statut fiscal
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Phrases avec le mot statut fiscal
Sous ce statut fiscal, certaines de ces résidences sont soumises à des obligations particulières.Capital, 08/09/2017, « Immobilier locatif : investissez dans une résidence de services »
L'examen de cette mobilisation offre ensuite la possibilité d'examiner un groupe professionnel à l'aune de son statut fiscal.Le Mouvement Social, 2016, Manuel Schotté (Cairn.info)
Avant de penser aux placements qui permettent de réduire vos impôts, utilisez déjà au maximum les placements défiscalisés, d'autant que leur statut fiscal n'est pour l'instant pas remis en question.Capital, 04/10/2010, « Placements : trois mois pour défiscaliser vos revenus »
Mais, du fait de son statut fiscal – il déclare des bénéfices non commerciaux –, cette somme a été intégrée à ses revenus.Ouest-France, Olivier MELENNEC, 13/06/2018
Elle se prolonge également dans la reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire au profit de certains territoires.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
Le statut fiscal illustre aussi les différents liens que les trois types d'établissement entretiennent avec les pouvoirs publics et la société.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2006, Julia Antonia Eastman (Cairn.info)
Enfin, il n'est que temps de stabiliser un statut fiscal commun aux investisseurs dans le neuf et dans l'ancien, simple, lisible et durable, améliorant le rendement de l'immobilier résidentiel locatif.Capital, 14/06/2021, « Crédit immobilier : le gouvernement veut-il freiner l’accession à la propriété ? »
Il n'en est pas moins régulé, notamment en fonction du statut fiscal.Politique américaine, 2010, Julien Zarifian (Cairn.info)
De quoi craindre une éventuelle requalification de leur statut fiscal pour eux et leur entreprise ?Capital, 20/11/2020, « Frontaliers : pourquoi la crise sanitaire ne change rien à… »
A l'époque coloniale, elle était notamment marquée par le statut fiscal.Problèmes d'Amérique latine, 2012, Jean-Pierre Lavaud (Cairn.info)
Cette somme n'est plus considérée pour le prêteur comme un coupon ou un dividende, mais comme une indemnité qui n'a pas le même statut fiscal.Revue d'économie financière, 2012, Gisèle Chanel-Reynaud (Cairn.info)
De ce fait, la défense du statut fiscal du clergé constitue un facteur d'unité essentiel.Parlement[s], 2010, Gaël Rideau (Cairn.info)
C'est là la conséquence de l'alignement du statut fiscal des pacsés sur celui des mariés.Ouest-France, 15/11/2019
Sous ce statut fiscal, certaines de ces résidences sont soumises à des obligations précises.Capital, 19/11/2018, « Investir dans une résidence de services »
Il constate que le statut fiscal des rentes alimentaires pose problème.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)
Remarquons que le statut fiscal de l'attribution d'actions est plus avantageux que celui de la participation aux bénéfices.Courrier hebdomadaire, 2003, Etienne Arcq, Aurélie Van Melkebecke (Cairn.info)
Un statut fiscal très favorable existait avant l'instauration de la zone franche.CONFLUENCES Méditerranée, 2001, Robert Bistolfi (Cairn.info)
C'est la limite pour avoir le statut fiscal avantageux d'œuvre originale.Ouest-France, Nicolas BENOIT A LA GUILLAUME, 20/07/2020
C'est par conséquent le statut fiscal de droit commun des bailleurs qui doit être amélioré.Capital, 05/04/2021, « Attention à ce que la loi climat ne tue pas… »
Créer un diplôme d'expert serait une mesure utile comme le serait la relance du dialogue social pour construire un statut fiscal et social de l'expert.Les cahiers de la justice, 2021, Dominique Raimbourg (Cairn.info)
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