statut fiscal
exemples
Phrases avec le mot statut fiscal
La remise en cause du statut fiscal en est une première voie inscrite dans une logique plus large d'abandon des privilèges.Annales historiques de la Révolution française, 2006, Gaël Rideau (Cairn.info)
À partir de ce moment, ils ont commencé à chercher le moyen de retourner à leur statut fiscal antérieur.Études Tsiganes, 2022, Olena Batchynska, Svitlana Yavorska, Genia Boivin (Cairn.info)
Cette somme n'est plus considérée pour le prêteur comme un coupon ou un dividende, mais comme une indemnité qui n'a pas le même statut fiscal.Revue d'économie financière, 2012, Gisèle Chanel-Reynaud (Cairn.info)
C'est la limite pour avoir le statut fiscal avantageux d'œuvre originale.Ouest-France, Nicolas BENOIT, 20/07/2020
C'est par conséquent le statut fiscal de droit commun des bailleurs qui doit être amélioré.Capital, 05/04/2021, « Attention à ce que la loi climat ne tue pas… »
De quoi craindre une éventuelle requalification de leur statut fiscal pour eux et leur entreprise ?Capital, 20/11/2020, « Frontaliers : pourquoi la crise sanitaire ne change rien à… »
Sous ce statut fiscal, certaines de ces résidences sont soumises à des obligations précises.Capital, 19/11/2018, « Investir dans une résidence de services »
Elle se prolonge également dans la reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire au profit de certains territoires.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
Il n'est aucunement fait référence à son statut fiscal dans l'un ou l'autre pays.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Bernard Goffaux (Cairn.info)
Cette situation s'explique par la faiblesse des rémunérations des experts, un statut fiscal et social insatisfaisant et l'absence d'une formation spécifique des psychiatres à l'expertise.Les cahiers de la justice, 2021, Dominique Raimbourg (Cairn.info)
Cette justification permet de leur octroyer un statut fiscal particulier.Gestion et management public, 2016, Christelle Perrin, Manel Benzerafa (Cairn.info)
Pour rendre l'investissement locatif attractif, ils mettent par exemple sur la table la question du statut fiscal du bailleur privé.Ouest-France, Aline GÉRARD, 07/06/2023
Bien qu'il s'agisse là d'associations à but non lucratif, le statut fiscal de ces organisations leur permet d'exercer une influence considérable dans la sphère politique.Politique américaine, 2020, Agnès Trouillet (Cairn.info)
Troisièmement, il faudra déterminer le statut fiscal et juridique des crypto-monnaies.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2017, Patrick Waelbroeck (Cairn.info)
Pendant plusieurs années, l'autoentreprise a coexisté avec le statut fiscal de la micro-entreprise, avant que les deux régimes ne fusionnent pour n'en former qu'un seul.Ouest-France, Claire ROBIN, 11/09/2017
Un statut fiscal très favorable existait avant l'instauration de la zone franche.CONFLUENCES Méditerranée, 2001, Robert Bistolfi (Cairn.info)
Pour faciliter les investissements, une réforme fiscale artisanale est engagée parce que plusieurs rapports dénoncent les défauts du statut fiscal des artisans.Marché et organisations, 2006, Godeffroy Kizaba (Cairn.info)
Sous ce statut fiscal, certaines de ces résidences sont soumises à des obligations particulières.Capital, 08/09/2017, « Immobilier locatif : investissez dans une résidence de services »
Cependant leur statut fiscal leur interdit de s'engager dans une activité ouvertement politique.Revue d'histoire de la protection sociale, 2013, Éveline Thévenard (Cairn.info)
Créer un diplôme d'expert serait une mesure utile comme le serait la relance du dialogue social pour construire un statut fiscal et social de l'expert.Les cahiers de la justice, 2021, Dominique Raimbourg (Cairn.info)
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