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stipulation

définitions

stipulation ​​​ nom féminin

Clause, condition (dans un contrat). Précision donnée expressément.

synonymes

stipulation nom féminin

clause, condition, mention

précision

exemples

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Quoique l'espèce de transaction faite avec mon père fût déjà ancienne, les stipulations qu'elle contenait n'étaient point exécutées ; nous n'avions rien reçu.Dorothée de Dino (1793-1862)
Par ailleurs, il comportera toute stipulation jugée utile par le donateur pour sécuriser sa transmission et en organiser les modalités.Capital, 28/09/2021, « Pacte adjoint : principe et formalisme »
Cette spécialisation peut être le fait d'une stipulation : d'une décision de fixer un sens précis à telle ou telle unité.Langages, 2005, Loïc Depecker (Cairn.info)
Tant il est peu exact de dire que dans les temps héroïques la stipulation fut particulière aux citoyens romains !Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Dès lors, même en l'absence de stipulation portant spécifiquement sur les modalités, notamment, temporelles, de l'accession, le différé demeure nettement affirmé.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Ce type de position est en contradiction avec les stipulations du développement colonial.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2021, Matthew Gerber (Cairn.info)
En réalité, la clé réside assez simplement dans les stipulations du contrat lui-même.Revue critique de droit international privé, 2019, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Faute de signature d'un accord de remplacement, les anciennes stipulations seront donc maintenues.Titre VII, 2020, Thomas Piazzon (Cairn.info)
Ce contrat doit être conforme aux stipulations d'un contrattype national fixé par le décret du 30 décembre 2004.Gérontologie et société, 2008, Alain Villez (Cairn.info)
Il y a néanmoins, et c'est symptomatique, des schèmes philosophiques qui sont au minimum en cohérence avec cette stipulation contrefactuelle.Revue d'Histoire de la Shoah, 2017, Berel Lang, Gilles-Olivier Silvagni (Cairn.info)
De plus, la stipulation de clauses de surveillance habilite une partie à contrôler le comportement environnemental de son cocontractant.Revue Juridique de l'Environnement, 2020 (Cairn.info)
La plus importante stipulation du traité était secrète.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
C'est seulement une stipulation qui autorise le bailleur ou son mandataire, administrateur de biens ou agent immobilier, a appliquer une majoration au loyer dès lors qu'il est acquitté en retard.Capital, 13/08/2018, « Immobilier : oui, il faut autoriser les bailleurs à sanctionner… »
Dès lors, les conditions de dénonciation de l'accord prévues par les stipulations précitées ne portent pas atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
Cette mesure requiert donc simplement la stipulation d'un délai.Europarl
Elles cantonnent drastiquement l'incidence de stipulations contractuelles sur ce régime de responsabilité, pourtant expressément qualifié de délictuel.Revue critique de droit international privé, 2011, Mathias Audit (Cairn.info)
La lettre de change peut prévoir que la somme qui y est mentionnée portera intérêts alors que la stipulation d'intérêts est interdite en matière de chèque bancaire.Capital, 28/01/2016, « Qu'est-ce qu'une lettre de change ? »
Derrière les articles du code et les stipulations contractuelles, le peintre dévoile la vérité de la scène.Les cahiers de la justice, 2015, Denis Salas (Cairn.info)
Certes, nous devons croire que nous ne serons point troublés dans nos travaux, ou toute confiance doit être refusée aux stipulations les plus solennelles.Revue française d'histoire des idées politiques, 2003 (Cairn.info)
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « STIPULATION » s. f.

Action par laquelle on convient des clauses & conditions qu'on veut inserer dans un contract. Il y a stipulation ou convention expresse de solidité dans cette obligation. Les stipulations se faisoient autrefois à Rome avec bien des formules, dont la premiere étoit, qu'il falloit qu'une partie interrogeast, & que l'autre respondist pour consentir & s'obliger. Il en est amplement traitté au 45. Livre du Digeste. Ce mot vient de stipula, festu, parce qu'autrefois on donnoit un festu à l'acquereur, quand on faisoit une vente, en signe de reelle tradition : ce qu'on observe encore en quelques Coustumes de France, & entre autres à Verdun. On avoit aussi coustume anciennement, quand on faisoit quelque obligation, de rompre une paille, ou un baston, dont chacun des contractans emportoit un morceau, qu'ils rejoignoient aprés pour reconnoître leur promesse : ce qu'on a fait depuis en France par le moyen des escritures couppées qui sont descrites au mot de Chartepartie. La stipulation a pris son origine de la Loy Aquilia, & d'une autre Loy de l'Empereur Arcadius, qui est la XVII. au Code De Testam.
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Dr Orodru 25/03/2022