stipulation
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Phrases avec le mot stipulation
Par ailleurs, il comportera toute stipulation jugée utile par le donateur pour sécuriser sa transmission et en organiser les modalités.Capital, 28/09/2021, « Pacte adjoint : principe et formalisme »
Mais l'accession immédiate peut résulter des stipulations des parties au contrat de bail.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Il est soutenu que le caractère confirmatif des nouvelles stipulations ferait donc obstacle à leur contestabilité.Le Droit Ouvrier, 2015, Rémi Decout-Paolini (Cairn.info)
Les stipulations contractuelles permettent également de conjurer les incertitudes qui peuvent être consécutives à une fixation par le juge des indemnités.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Tant il est peu exact de dire que dans les temps héroïques la stipulation fut particulière aux citoyens romains !Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Si quelques changements vers une égalité des droits (hors statut personnel) sont perceptibles, un grand nombre de stipulations discriminent explicitement les femmes.Autrepart, 2018, Rhéa Eddé (Cairn.info)
C'est seulement une stipulation qui autorise le bailleur ou son mandataire, administrateur de biens ou agent immobilier, a appliquer une majoration au loyer dès lors qu'il est acquitté en retard.Capital, 13/08/2018, « Immobilier : oui, il faut autoriser les bailleurs à sanctionner… »
Quoique l'espèce de transaction faite avec mon père fût déjà ancienne, les stipulations qu'elle contenait n'étaient point exécutées ; nous n'avions rien reçu.Dorothée de Dino (1793-1862)
La plus importante stipulation du traité était secrète.Adolphe Thiers (1797-1877)
Comme nous le savons, le contrat et ses stipulations constituent un élément fondamental de toute relation thérapeutique.Actualités en analyse transactionnelle, 2009, Dolores Munari Poda (Cairn.info)
Le contrat de travail offre aux parties un espace réel de stipulation permettant de singulariser le rapport de travail.Le Droit Ouvrier, 2009, Christophe Vigneau (Cairn.info)
Peu importe d'ailleurs que le cahier des charges ait prévu les conditions dans lesquelles ses stipulations peuvent être modifiées.Droit et ville, 2015, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)
Un rapport d'expert avait conclu à la faisabilité technique des stipulations du comité des travaux publics de la mairie.Ouest-France, Frédérique Jourdaa, 12/12/2019
Et on peut le regretter en droit français car soit il est inutilement redondant soit il réduit les stipulations internationales.Les Cahiers de la Justice, 2014, Olivier Beauvallet (Cairn.info)
Ainsi requalifiées, les stipulations des cahiers perdent leur caractère contractuel et de droit réel immobilier.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
Dans ce cas, la portée de la promesse est déterminée par les stipulations des parties.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
C'est pourquoi le législateur a maintenu, pour la stipulation de clauses environnementales, la référence aux types de bailleurs et de territoires.Droit et ville, 2015, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
Cette mesure requiert donc simplement la stipulation d'un délai.Europarl
L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
La lettre de change peut prévoir que la somme qui y est mentionnée portera intérêts alors que la stipulation d'intérêts est interdite en matière de chèque bancaire.Capital, 28/01/2016, « Qu'est-ce qu'une lettre de change ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de STIPULATION s. f.
Action par laquelle on convient des clauses & conditions qu'on veut inserer dans un contract. Il y a stipulation ou convention expresse de solidité dans cette obligation. Les stipulations se faisoient autrefois à Rome avec bien des formules, dont la premiere étoit, qu'il falloit qu'une partie interrogeast, & que l'autre respondist pour consentir & s'obliger. Il en est amplement traitté au 45. Livre du Digeste. Ce mot vient de stipula, festu, parce qu'autrefois on donnoit un festu à l'acquereur, quand on faisoit une vente, en signe de reelle tradition : ce qu'on observe encore en quelques Coustumes de France, & entre autres à Verdun. On avoit aussi coustume anciennement, quand on faisoit quelque obligation, de rompre une paille, ou un baston, dont chacun des contractans emportoit un morceau, qu'ils rejoignoient aprés pour reconnoître leur promesse : ce qu'on a fait depuis en France par le moyen des escritures couppées qui sont descrites au mot de Chartepartie. La stipulation a pris son origine de la Loy Aquilia, & d'une autre Loy de l'Empereur Arcadius, qui est la XVII. au Code De Testam.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
