stipulation

 

définitions

stipulation ​​​ nom féminin

Clause, condition (dans un contrat). —  Précision donnée expressément.
 

synonymes

stipulation nom féminin

clause, condition, mention

précision

 

exemples

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Le jeune notaire saisissait en gros l'effet lointain d'une stipulation basée sur l'amour-propre des parties, et dans laquelle sa cliente avait donné tête baissée.Honoré de Balzac (1799-1850)
Il n'y a pas là matière à stipulation dans un traité.François Guizot (1787-1874)
Il était réservé, au reste, d'ajouter à ces conventions toute stipulation nouvelle qui serait demandée et qui serait reconnue utile au bien du pays.Émile Vincens (1764-1850)
Il me semble que c’est une stipulation conforme à la législation nationale.Europarl
Tant il est peu exact de dire que dans les temps héroïques la stipulation fut particulière aux citoyens romains !Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Cette mesure requiert donc simplement la stipulation d'un délai.Europarl
On retrouve encore la même stipulation dans le traité de 1259 entre les mêmes puissances.Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785)
Contre la teneur d'une stipulation si explicite, les ministres autrichiens essayèrent de les frustrer de leurs capitaux : et ce fut par un ridicule sophisme de légiste.Émile Vincens (1764-1850)
Quelles pourraient être l'étendue et les garanties de cette stipulation, cela serait à discuter, mais, dans aucun cas, elle n'aurait rien de gênant ni d'offensant pour aucune des nations contractantes.François Guizot (1787-1874)
La plus importante stipulation du traité était secrète.Adolphe Thiers (1797-1877)
Derrière cette stipulation générale, chaque puissance placera, par la pensée, toute espèce d'article secret destiné à prévenir les empiétements qu'elle médite.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
D'ailleurs, la peine fût-elle trop douce, elle est telle, d'après une stipulation expresse, et une insuffisance de peine ne peut être dans une loi une cause de nullité.Adolphe Thiers (1797-1877)
Mais n'est-il pas à craindre qu'une puissance belligérante qui n'aurait plus de commerce ne refusât d'accéder à une stipulation qui, sans pouvoir lui profiter, amoindrirait ses moyens d'agression !Frédéric Bastiat (1801-1850)
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « STIPULATION » s. f.

Action par laquelle on convient des clauses & conditions qu'on veut inserer dans un contract. Il y a stipulation ou convention expresse de solidité dans cette obligation. Les stipulations se faisoient autrefois à Rome avec bien des formules, dont la premiere étoit, qu'il falloit qu'une partie interrogeast, & que l'autre respondist pour consentir & s'obliger. Il en est amplement traitté au 45. Livre du Digeste. Ce mot vient de stipula, festu, parce qu'autrefois on donnoit un festu à l'acquereur, quand on faisoit une vente, en signe de reelle tradition : ce qu'on observe encore en quelques Coustumes de France, & entre autres à Verdun. On avoit aussi coustume anciennement, quand on faisoit quelque obligation, de rompre une paille, ou un baston, dont chacun des contractans emportoit un morceau, qu'ils rejoignoient aprés pour reconnoître leur promesse : ce qu'on a fait depuis en France par le moyen des escritures couppées qui sont descrites au mot de Chartepartie. La stipulation a pris son origine de la Loy Aquilia, & d'une autre Loy de l'Empereur Arcadius, qui est la XVII. au Code De Testam.
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Édouard Trouillez 23/05/2020