texte actuel
exemples
Phrases avec le mot texte actuel
En effet le texte actuel ne vise explicitement comme auteurs passibles de sanctions pénales que les personnes majeures.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Jacques Delga, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Mais ultérieurement, sur proposition du gouvernement, un amendement fut voté, qui constitue le texte actuel de la loi.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Cristina Saldari (Cairn.info)
Tout cela est bien réglementé dans le texte actuel, mais il y a trois choses à améliorer pour nous.Europarl
Par exemple, le texte actuel sur la géolocalisation offre une protection largement lacunaire, car il ne s'applique qu'à la surveillance en temps réel.RSC, 2014, Etienne Vergès (Cairn.info)
De très nombreux travaux, récents et moins récents, nous convainquent, si besoin en était, que le texte actuel n'est pas d'une seule venue.Nouvelle revue théologique, 2013, Jean-Louis Ska (Cairn.info)
Le caractère évolutif du texte actuel permet d'intensifier le débat et la concertation avant la poursuite de l'intégration.Europarl
Le texte actuel va bien au-delà de la seule agriculture.Droit et ville, 2015, Didier Krajeski (Cairn.info)
Le texte actuel du traité constitutionnel est orienté vers l'avenir.Europarl
En effet, on se rend vite compte du fait que le texte actuel se compose d'au moins deux strates.Transversalités, 2018, Thomas Römer (Cairn.info)
Je passe maintenant aux paragraphes 6 et 7 du texte actuel du rapport.Europarl
Le résultat, le texte actuel, est une création complexe, subtile de par les choix opérés dans les sources originelles, souvent orales.Adolescence, 2010, Maurice Netter (Cairn.info)
Le texte actuel date de 1949 après avoir été amendé en 1989 en supprimant les références au socialisme.Pouvoirs, 2011, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Elle a admis que le texte actuel devait subir des modifications pour être adopté.Europarl
La juridiction alors reçue était la même que celle du cardinal, le texte actuel a étendu la faculté à toutes les censures sans exception.L'Année canonique, 2009, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
Revenir au texte actuel aurait fermé la porte au mariage gay.Ouest-France, 21/12/2018
Les rédacteurs du texte actuel se sont inspirés de cette motivation.LEGICOM, 1997, Laurence Veyssière (Cairn.info)
Le texte actuel prévoit d'ailleurs la possibilité de réexaminer la question en 2011.Europarl
La loi de bioéthique doit être en effet révisée tous les 7 ans et le texte actuel date du 7 juillet 2011.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2018, René Schaerer, Françoise Poirier (Cairn.info)
Par ailleurs, d’autres amendements proposés sont déjà, selon nous, traités de façon appropriée dans le texte actuel.Europarl
Selon moi, ces produits ne sont pas traités de manière adéquate dans le texte actuel.Europarl
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