texte législatif
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Phrases avec le mot texte législatif
Puisse ce texte législatif attendu avec impatience par les élus locaux leur donner enfin des raisons d'espérer l'avènement d'une grande étape de la décentralisation.Ouest-France, Joël Balandraud, 03/03/2021
Un texte législatif sera déposé avant l'été pour une adoption à la rentrée.Ouest-France, Guillaume LE DU, 27/04/2024
Le texte législatif pourrait être appliqué dès janvier 2025.Ouest-France, Alan LOQUET, 13/11/2024
Plus qu'une obligation, ce texte législatif se veut surtout une vive incitation afin de renforcer cette industrie touchée par des difficultés de financement compte tenu du contexte ukrainien.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 12/03/2024
Aucun texte législatif ou réglementaire n'interdisant expressément de conduire pieds nus, et dès lors en l'absence d'interdiction, conduire pieds nus serait donc autorisé.Capital, 11/02/2021, « Est-il possible de conduire pieds nus ? »
De quoi approfondir ses connaissances sur de nombreux textes législatifs et réglementaires.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 12/02/2024
A ce jour, aucun texte législatif ou réglementaire n'est venu préciser les contours de cette mesure.Capital, 15/05/2020, « Déblocage anticipé de l'épargne retraite pour les indépendants : est-ce… »
Par exemple, il a été suggéré que tous les votes finaux sur un texte législatif soient automatiquement des votes par appel nominal.Europarl
Il souligne qu'il n'y a pas besoin d'un nouveau texte législatif et espère une décision rapide.Ouest-France, Philippe RICHARD, 13/06/2024
Il s'agit sans doute du texte législatif le plus important sur les valeurs mobilières depuis les années 30.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Ce texte législatif met fin aux 16 règlements différents qui sont si difficiles à mettre en œuvre et à suivre.Europarl
La bonne conscience est satisfaite par le texte législatif et on n'a pas à subir sa mise en œuvre, contraignante.Capital, 14/08/2017, « Logement : assez des lois inapplicables ou sans cesse repoussées… »
Le texte législatif initial créant ces nouveaux établissements pénitentiaires s'inscrivait dans une volonté politique de pénalisation du traitement de la délinquance des mineurs.Les Cahiers de la Justice, 2012, Francis Bailleau, Nathalie Gourmelon (Cairn.info)
Le texte législatif introduit donc un système de décote.Ouest-France, Jean-Marie CUNIN, 16/09/2023
D'une part, c'est la première fois qu'un texte législatif définit les objectifs de l'enseignement obligatoire.Dossier du CRISP, 2003, Hugues Draelants, Vincent Dupriez, Christian Maroy (Cairn.info)
En 2011, la loi bioéthique introduisait dans un texte législatif le recours à l'imagerie cérébrale dans le domaine judiciaire.L'information psychiatrique, 2019, Quentin Deluermoz, Thomas W. Dodman, Hervé Mazurel (Cairn.info)
L'élément probatoire occupe la place de ce que sera ultérieurement la référence au texte législatif.Droits, 2004, Quentin Epron (Cairn.info)
Bien que le pâturage soit une méthode d'élevage ancestrale, il n'existe pas de texte législatif encadrant précisément ce procédé.Économie rurale, 2020, Guillaume Denos, Jean Marc Ferrandi, Gaëlle Pantin-Sohier (Cairn.info)
Cette réforme sera inscrite dans un texte législatif en 2016.Capital, 28/12/2015, « Bercy veut une nouvelle classe de dette dédiée aux faillites… »
Bien qu'existant depuis l'invention de la photographie, le droit à l'image ne figure dans aucun texte législatif français.L'Année sociologique, 2015, Anne Jarrigeon (Cairn.info)
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