tribunal + considérer
exemples
Phrases avec le mot tribunal + considérer
Le tribunal considère également que les multiples avertissements n'ont pas été suffisants.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 11/01/2023
Le tribunal considère que deux causes certaines ont provoqué le drame.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 31/05/2022
S'agissant du retour au travail progressif, les tribunaux considèrent généralement que cette mesure temporaire ne constitue pas une contrainte excessive.Santé mentale au Québec, 2017, Anne-Marie Laflamme (Cairn.info)
Le tribunal considérant qu'il n'y avait pas de faute pénale caractérisée a relaxé le chasseur.Ouest-France, Fabienne RICHARD, 05/02/2013
Plusieurs avis antérieurs rendus par les tribunaux considèrent que les enseignants des établissements supérieurs et des universités ne sont pas employés pour réaliser des travaux sur commande.Distances et savoirs, 2003, Carol A. Twigg (Cairn.info)
Ce même tribunal considère un an plus tard que toutes les conditions prévues par l'arrêté de 2015 étant réunies, le doute sérieux n'est pas manifeste.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Gaëlle Audrain-Demey (Cairn.info)
Il est relaxé pour le recel de vol, le tribunal considérant qu'il n'y avait pas d'éléments pour le prouver.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 28/01/2022
Si le tribunal considérait que l'action était abusive ou vexatoire, le salarié pouvait avoir à verser une certaine somme d'argent afin de poursuivre l'action.Le Droit Ouvrier, 2012, Hugh Collins (Cairn.info)
Tout d'abord, le tribunal considère que le principe prévu par le traité n'impose pas à l'institution d'adopter une mesure restrictive.Archives de philosophie du droit, 2020, Nicolas de Sadeleersadeleer (Cairn.info)
Néanmoins, le tribunal considère que seul le rapatriement des enfants pourrait mettre un terme à la situation de détresse extrême dans laquelle ils se trouvent.Association la Revue nouvelle, 2020, Elise Delhaise, Coline Remacle, Chloé Thomas (Cairn.info)
En matière de circulation routière, les tribunaux considèrent que la personne morale a un intérêt dès lors que le trajet effectué était professionnel et non privé.Revue Pénale, 2020, Jean-Luc Putz (Cairn.info)
Le tribunal considère cependant qu'il appartient au juge d'apprécier la valeur probante du rapport.Consilio Manuque, 2020, Paul Muylaert (Cairn.info)
Dans ces circonstances, les tribunaux considèrent que les parties de l'installation qui doivent être adaptées à la nouvelle situation de l'art, sont celles qui sont affectées par la modification.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Gerd Winter (Cairn.info)
Comment expliquer la défaveur – souvent injustifiée – avec laquelle certains tribunaux considèrent les demandes de réparation du préjudice esthétique ?Forum de l'assurance, 2021, Jean-Luc Fagnart (Cairn.info)
Si l'on diffuse un lien hypertexte sur un article, il en résulte un démembrement de l'œuvre collective, et les tribunaux considèrent que l'on sort de cette définition.Légipresse, 2019, Laurent Bérard-Quélin (Cairn.info)
En résumé, les tribunaux considéraient qu'en ébranlant la structure existante des relations de propriété, la reconnaissance des demandes de restitution représentait une grave menace pour la légitimité du gouvernement.Politique africaine, 2013, Rony Emmenegger, JeanNicolas Bach (Cairn.info)
Même si la plateforme n'effectue pas d'activité de transport, le tribunal considère que l'entreprise participe à l'atteinte à la loi en retenant une partie de la rémunération de la course.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Marcus Kahmann (Cairn.info)
L'arsenal ainsi déployé permet aux tribunaux considérés de faire usage de tel ou tel texte de loi afin d'envisager au mieux ces individus contrevenant à la morale.Travail, genre et sociétés, 2003, Cyril Olivier (Cairn.info)
Par conséquent, le tribunal considère que les demandes formées doivent, dans leur intégralité, être déclarées comme recevables dans le chef des requérantes agissant en leur nom personnel.Association la Revue nouvelle, 2020, Elise Delhaise, Coline Remacle, Chloé Thomas (Cairn.info)
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