tribunal de commerce
exemples
Phrases avec le mot tribunal de commerce
Ayant échappé au grief d'impartialité tiré de sa composition, voilà le tribunal de commerce rattrapé par cette même exigence en droit des procédures collectives.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, Thomas Piazzon (Cairn.info)
En l'absence de tribunal de commerce, le tribunal de grande instance peut juger les conflits commerciaux.Entreprises et histoire, 2012, Ingrid Longelin (Cairn.info)
Elle ne pardonnait pas au riche marchand droguiste, ancien président du tribunal de commerce, d'être devenu successivement député, ministre, comte et pair.L'Année balzacienne, 2020, Philippe Dufour (Cairn.info)
Tout d'abord, le tribunal de commerce a pu prononcer cette faillite par erreur.Histoire de la Justice, 2007, Tangi Noël (Cairn.info)
Ecrivez à cet administrateur (via le tribunal de commerce) pour savoir ce qu'il en est : poursuite du chantier ou pas.Capital, 20/11/2018, « Rénovation, construction : que faire en cas de problèmes ? »
Un jugement de tribunal de commerce, cela ne s'improvise pas, car il peut être lourd de conséquences, surtout quand il s'agit de l'avenir d'une entreprise.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 05/01/2021
Pour cela, entamez une procédure de dissolution-liquidation (ou de dissolution volontaire) auprès du tribunal de commerce.Capital, 10/04/2018, « Comment fermer son entreprise »
L'office de la marchandise était un tribunal de commerce.Émile Vincens (1764-1850)
Le juge du tribunal de commerce et le conseiller prud'homal le savent aussi.Les cahiers de la justice, 2020, Jean Danet (Cairn.info)
La période d'observation de l'entreprise se poursuit jusqu'au 4 octobre, selon le délai fixé par le tribunal de commerce.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 14/06/2012
Le tribunal de commerce rendra son délibéré d'ici une semaine.Ouest-France, Frédéric SALLE, 24/10/2012
Le formulaire doit ensuite être déposé au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant la décision de mise en sommeil.Capital, 13/06/2019, « Mise en sommeil d'une société : pourquoi et comment faire… »
Le tribunal de commerce peut-il invalider l'acte d'achat ?Ouest-France, Jean-Michel HANSEN, 15/03/2013
Hier, le tribunal de commerce s'est penché sur le dossier du zoo.Ouest-France, Loïc TISSOT, 18/05/2021
Autre obligation : remplir une déclaration d'activité auprès du greffe du tribunal de commerce.Capital, 09/02/2021, « Fiscalité, démarches administratives, comment louer votre résidence secondaire ? »
Seulement 14 pour cent des entreprises de l'échantillon ont indiqué qu'elles avaient recours au tribunal de commerce pour résoudre des problèmes de contrat.Études économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
Une entreprise a été considérée défaillante dès lors qu'elle aura fait l'objet d'une première déclaration d'événement judiciaire auprès du tribunal de commerce durant l'année 2009.Gestion 2000, 2013, Sami Ben Jabeur, Youssef Fahmi (Cairn.info)
L'offre sera examinée par le tribunal de commerce courant mai.Ouest-France, Christophe LECONTE, 27/04/2021
Qu'il soit affiché au tribunal civil, au tribunal de commerce, à la porte de la mairie et inséré dans les principaux journaux du département.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
Normalement, une nouvelle audience au tribunal de commerce est prévue le 27 juillet pour faire le point sur le dossier.Ouest-France, Françoise ROSSI, 16/07/2012
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