tribunal fédéral
exemples
Phrases avec le mot tribunal fédéral
La vérité éclata quand un journal prouva devant le tribunal fédéral suprême qu'il était en butte à la censure.Vingtième siècle, 2010, Carlos Fico (Cairn.info)
Nous avons appliqué pour l'essentiel une décision du tribunal fédéral constitutionnel créant un nouveau droit fondamental.Europarl
Elle aurait pu ignorer ce recours et valider tel quel l'avis rendu par les tribunaux fédéraux, pour lesquels l'immunité n'autorise pas tout.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 29/02/2024
Si nous devions perdre devant le tribunal fédéral, ce nouveau système était prêt à démarrer.Décisions Marketing, 1994, Manfred Schmidt (Cairn.info)
Cependant, cette décision a fait l'objet d'un recours au tribunal fédéral.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)
Un tribunal fédéral a déclaré que l'immigration illégale ne constituait pas un délit punissable par la loi.Le Monde Juif, 1948 (Cairn.info)
Le tribunal fédéral a ainsi précisé que la polypragmasie peut être établie par une méthode statistique ou analytique, voire une combinaison des deux.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2014, Jean-François Boudet (Cairn.info)
Le jugement du tribunal fédéral a supprimé l'obligation de la loi bavaroise de mettre une croix dans les classes.Études, 2008, Klaus Nientiedt (Cairn.info)
Car, par ses déclarations, le tribunal fédéral suisse semble reprendre la définition même de cette notion.Revue internationale de droit économique, 2019, Loïs Dossios, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
En 1948, le tribunal fédéral suisse l'oblige à restituer 13 œuvres.Ouest-France, Florence PITARD, 26/06/2019
Manière de fixer la compétence des tribunaux fédéraux.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Manière de procéder des tribunaux fédéraux.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le site du tribunal fédéral mentionne l'appartenance de chaque juge à un parti politique.Cités, 2017, Clemens Jabloner, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Sa peine sera prononcée à une date ultérieure par le tribunal fédéral.Ouest-France, Chloé BENOIST, 04/01/2022
Le tribunal fédéral n'a pas fait droit au recours en révision dont il était saisi.Civitas Europa, 2017, Anne-Cécile Castellani-Dembele (Cairn.info)
Cependant, le tribunal fédéral, après 5 années de litige, leva l'interdit du système d'agences.Décisions Marketing, 1994, Manfred Schmidt (Cairn.info)
Déjà, deux plaintes ont été déposées auprès du tribunal fédéral afin d'épuiser les recours internes et de pouvoir aller devant la cedh.Pouvoirs, 2010, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
C'est ainsi que toutes les questions qui se rattachent au commerce maritime durent être tranchées par les tribunaux fédéraux.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Lorsqu'un ambassadeur est partie dans un procès, le procès devient une affaire qui touche au bien-être de la nation ; il est naturel que ce soit un tribunal fédéral qui prononce.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le tribunal fédéral suisse n'a pas donné droit à la demande quant à l'atteinte au droit à la réception du film pour les spectateurs éventuels.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Michel Verpeaux (Cairn.info)
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