violation patente

Dans ce type de révision constitutionnelle, il n'y a annulation de la règle qu'en cas de violation patente de la constitution.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Luc J. Wintgens (Cairn.info)

Le coût politique, au niveau européen, de la violation patente d'un embargo serait tel que les infractions sont rares.Critique internationale, 2009, Sébastien Decreton (Cairn.info)

Un désengagement unilatéral devrait être considéré comme une violation patente et traité en conséquence.Politique étrangère, 2006, Jozef Goldblat (Cairn.info)

Généralement, les échelons supérieurs de la chaîne de commandement préfèrent d'ailleurs ne pas endosser la responsabilité de la violation patente d'un traité ou d'une règle de guerre.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Abram de Swaan, Françoise Wirth (Cairn.info)