Email catcher

violation patente

exemples

Phrases avec le mot violation patente

Généralement, les échelons supérieurs de la chaîne de commandement préfèrent d'ailleurs ne pas endosser la responsabilité de la violation patente d'un traité ou d'une règle de guerre.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Abram de Swaan, Françoise Wirth (Cairn.info)
Un désengagement unilatéral devrait être considéré comme une violation patente et traité en conséquence.Politique étrangère, 2006, Jozef Goldblat (Cairn.info)
Dans ce type de révision constitutionnelle, il n'y a annulation de la règle qu'en cas de violation patente de la constitution.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Luc J. Wintgens (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

violation nom féminin

patente adjectif et nom féminin

Top 10 des mots Top 10 des mots nouveaux du Petit Robert (édition 2026) Top 10 des mots nouveaux du Petit Robert (édition 2026)

Quels sont les nouveaux mots, sens et expressions qui font cette année leur entrée dans le plus célèbre des dictionnaires ?

Découvrez l’histoire...

Géraldine Moinard 14/05/2025
Jeux Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025