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appointements

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Definition of appointements ​​​ nom masculin pluriel

Rétribution fixe attachée à un emploi régulier (surtout pour les employés). ➙ salaire.

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Synonyms of appointements nom masculin pluriel

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Sentences with the word appointements

Tous nos impôts en nature vont aux appointements des communistes.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Christine de Armengol, Michel Niqueux (Cairn.info)
Les appointements et salaires en représentent 30 %, les services 18 %, la pharmacie et les combustibles 5 %, les chevaux et le transport 2 %.Histoire, économie & société, 2007, Gersende PIERNAS (Cairn.info)
La seconde partie concerne les appointements des fonctionnaires des institutions européennes.Europarl
L'absence de chiffrage précis des appointements des palefreniers pour l'année 1563 explique l'écart entre les deux montants.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2010, Marjorie Meiss-Even (Cairn.info)
Il touche des appointements de colonel, logé, nourri, et puis la gratte !Alphonse Daudet (1840-1897)
Les sections comptent du personnel, dont les salaires et appointements se montent à 101 000 €, en légère baisse (plus 40 000 € de cotisations sociales).Ouest-France, 06/01/2017
Cinquante mille francs, joints à ce que je possède et aux appointements de ma place, me feront un revenu de douze mille francs.Honoré de Balzac (1799-1850)
Comme tous les autres, il présenta ses exigences : le montant de ses appointements, le nombre de travailleurs hommes et femmes, ses besoins en équipement.Revue d'histoire de la Shoah, 2004, Moszek Krys, Maurice Pfeffer (Cairn.info)
Dans un premier temps, la ville hésite à faire appel aux services d'un vétérinaire dont les appointements, à la charge des contribuables, sont jugés prohibitifs.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2004, Séverin Muller (Cairn.info)
La concurrence entre ces trois pays contribue à l'augmentation des appointements des vedettes.Romantisme, 2021, Maria Zhiltsova (Cairn.info)
Peut-être supputait-il ce qu'il eût fallu d'années des appointements d'un greffier réunis au maigre traitement d'un juge, pour payer les magnificences de ce seul escalier.Émile Gaboriau (1832-1873)
Pour commencer, nous n'aurons que le logement et la nourriture, mais peu à peu nous gagnerons des appointements qui augmenteront en raison de notre travail.George Sand (1804-1876)
Pour autant, pendant plus d'un an, le quadragénaire continue à s'octroyer appointements ou frais kilométriques, à hauteur de 300 € par jour.Ouest-France, 11/04/2014
Je ne veux ni appointements ni frais, ni un centime, ni rien...Émile Gaboriau (1832-1873)
Des appointements considérables étaient destinés à ces fonctionnaires de tout rang.Adolphe Thiers (1797-1877)
En plus des appointements liés à sa fonction, il percevra une gratification de 8 patars par millier de grès fabriqués.Revue du Nord, 2013, Serge Dormard (Cairn.info)
En sens contraire, les actions formées par les commis contre les marchands en paiement de leurs appointements sont de la compétence des tribunaux civils.Histoire de la Justice, 2007, Fabien Valente (Cairn.info)
Ils perçoivent chaque année une somme de 1500 livres, à laquelle peuvent s'ajouter des appointements pour la réalisation des expériences.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2010, Jérémy Desarthe (Cairn.info)
Sur-le-champ, le malheureux garçon fut nommé secrétaire particulier des deux époux, aux appointements de cent cinquante francs par mois.Maurice Leblanc (1864-1941)
Bien que la base matérielle des appointements des fonctionnaires cultuels soit ainsi assurée, le manque de candidats pour ces postes est très sensible.Le Monde Juif, 1968, R. Iltis (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of APPOINTEMENT subst. masc.

Gages, pension qu'un Grand Seigneur donne pour retenir d'honnestes gens à son service. Le Roy donne de grands appointements aux Officiers qui le servent. On sollicite les Ministres pour estre payé de ses appointements. Il y a cette difference entre gages, & appointements, que les gages sont certains & ordinaires, attribués aux Officiers par Edits & Patentes, & se payent par leurs Tresoriers ordinaires ; au lieu que les appointements sont des pensions ou gratifications annuelles que le Roy accorde par Brevet pour un temps incertain, & se payent au Tresor Royal. Dans les maisons ordinaires, comme le mot d'appointement est plus honneste, on le dit des hauts Officiers, comme Intendants & Secretaires ; & gages se dit des moindres domestiques.
 
On dit proverbialement & ironiquement, qu'un homme a été chargé d'appointement, pour dire, qu'il a été bien battu : par une meschante allusion avec les poings qui servent à le frapper.
 
APPOINTEMENT, en termes du Palais, se dit des reglements ou jugements qui établissent la contestation des parties, où l'on redige leurs qualités, & les conclusions des demandes sur lesquelles seulement les parties doivent écrire & produire, & les Juges prononcer. L'appointement est ce qui fait la contestation en cause, aprés lequel on ne peut decliner, ni évoquer. Les Juges ne peuvent prononcer que sur ce qui est compris dans les appointements. Il y a plusieurs sortes d'appointements. Le premier est un appointement en droit, qu'on donne en premiere instance, quand les parties ont fait quelque demande où il s'agit du droit. Le second est l'appointement en faits contraires, quand il ne s'agit que de faits qu'il est permis à chacun de verifier. Le troisiéme à écrire & produire, & donner causes d'appel, quand on appointe une cause sur le rolle à la Grande Chambre. L'appointement au Conseil étoit autrefois une espece de delay que les Juges donnoient aux parties pour instruire plus parfaitement le procés, & pour prendre conseil des Advocats : d'où vient que dans plusieurs Provinces les Juges subalternes qui ne peuvent juger sur les plaidoyers faits en la cause, mettent encore dans leurs appointements, que les parties corrigeront & remettront. Le quatriéme à ouïr droit en matiere criminelle aprés le recollement & la confrontation. On dit aussi, un appointement en droit & joint, quand on forme incidemment quelques demandes qui sont appointées & jointes au procés. Il y a aussi des appointements à mettre en matieres sommaires & provisoires, qui obligent à mettre & produire les pieces dans trois jours par devant un Rapporteur nommé.
 
On appelle aussi Appointements, les jugements tout dressez qu'on fait recevoir à l'Audience pour les autoriser quand les parties en sont d'accord, ou quand elles ont été renvoyées au parquet pour les juger, ou par devant des Anciens. Les Procureurs passent entre eux la plus-part des appointements.
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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