émolument
definition
Definition of
émolument
nom masculin
Droit Actif, part que recueille qqn dans un partage, une succession.
au pluriel
Honoraires d'un officier ministériel.
Rétribution représentant un traitement fixe ou variable. ➙ appointements, rémunération.
synonyms
Synonyms of émoluments nom masculin pluriel
examples
Sentences with the word émolument
Les émoluments du notaire qui s'y rapportent ne sont pas fixes, mais calculés en fonction de la valeur des biens immobiliers transmis.Capital, 16/03/2018, « Frais de notaire pour une succession : calcul et montant… »
L'hôpital verse aux hospitalo-universitaires des émoluments, c'est-à-dire les honoraires d'un officier ministériel qui ne font pas partie du salaire.Actes de la recherche en sciences sociales, 2005, Gabrielle Balazs, Sylvie Rosenberg-Reiner (Cairn.info)
Mais à cet émolument fixe viennent s'ajouter des frais engagés par le notaire (droits d'enregistrement, copies authentiques, etc.).Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 06/12/2023
De même, des questions sur l'achat des subsistances et l'augmentation des émoluments des employés commencent à se poser.Annales historiques de la Révolution française, 2022, Francis Fiszleiber (Cairn.info)
Dans ce cas de figure, les émoluments versés au notaire ne sont évidemment calculés que sur la valeur des biens cantonnés.Capital, 16/03/2018, « Frais de notaire pour une succession : calcul et montant… »
L'autre motif de doléance mis en avant de manière récurrente par les surveillants est la modestie de leurs émoluments.Carrefours de l'éducation, 2013, Boris Noguès (Cairn.info)
En règle générale, un émolument d'environ 5 % est perçu jusqu'à un prix de vente de 45.735 euros, et 2,50 % au-delà.Capital, 22/02/2022, « Émolument : définition, caractéristiques et exemple »
Il vécut de ses émoluments qui étaient considérables, et, sans qu'il fût pauvre, passa pour l'être.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il se cachent sans doute dans les émoluments de la fonction, qu'on ne déchiffre qu'à grandpeine, si tant est qu'on puisse les déchiffrer.Europarl
Ils se paient en conséquence, se versant des émoluments trois à quatre fois supérieurs à ceux d'un professeur.Le débat, 2010, Keith Thomas (Cairn.info)
En mars 1901, il refuse la réduction de ses émoluments que le conseil lui a imposée en son absence en décembre.Entreprises et histoire, 2009, Hervé Joly (Cairn.info)
Non que les trente-deux conseillers généraux aient décidé d'augmenter leurs émoluments.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 01/02/2013
Chez les professeurs, qui réclamaient en majorité de voir leurs émoluments augmenter sans contrepartie, le dispositif divise toujours autant.Ouest-France, Johan BESCOND, 27/11/2023
Leur statut au départ de la saison et leurs émoluments ne collent avec leur utilisation.Ouest-France, Antoine RAGUIN, 01/01/2024
En résumé, n'accablons pas un grand serviteur qui fait fi de jolis émoluments pour servir la patrie.Ouest-France, François GRÉGOIRE, 01/02/2017
Des émoluments qui vont avec l'agenda de ministre et les responsabilités des trois fonctions cumulées.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 23/09/2024
Souvent, des honoraires très attractifs, dépassant de beaucoup les émoluments courants, s'avéraient décisifs.Archives juives, 2003 (Cairn.info)
Pourra-t-elle avoir une indemnisation au titre des émoluments versés ?Capital, 30/07/2019, « Un syndic doit-il dédommager chaque résident si son mandat est… »
Ces derniers avaient ainsi des jouissances de fonds qui constituaient une partie de leurs émoluments.Adolphe Thiers (1797-1877)
Avec les émoluments du cardinalat et du ministère, c'est peut-être deux millions par an.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of ÉMOLUMENT s. m.
Terme de Pratique, qui se dit des profits qu'on tire journellement d'une charge. Les provisions de son office luy donnent droit de jouïr de tous les droits, honneurs, gages & émoluments y attribuez. On a adjugé à ce Sergent l'émolument de l'exploit. On dit aussi, Il ne luy revient aucun émolument de cette affaire. Ce mot vient du Latin emolumentum, qui signifie le profit que tirent les Meusniers, de mola, molere, moudre.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
