redevance

définitions

redevance ​​​ | ​​​ | ​​​ nom féminin

Somme qui doit être payée à échéances déterminées (rente, dette, etc.).
Taxe due en contrepartie de l'utilisation d'un service public. Redevance audiovisuelle.

synonymes

exemples

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Ceux-ci considèrent aussi la redevance privée trop élevée par rapport aux possibilités effectives de pêche dont ils disposent.Europarl
Je ne dirai rien aujourd'hui sur la redevance différenciée, car je me permettrai de présenter un rapport séparé à ce sujet.Europarl
Pourquoi, pour reprendre l'expression consacrée, la société ne paie-t-elle sa redevance que par échéances successives ?Émile Durkheim (1858-1917)
C'est pourquoi il n'est pas correct de prévoir dès maintenant une redevance maximale, car établir une telle redevance sans connaître les coûts réels est prématuré.Europarl
Elle y propose également un nouveau concept de redevance de l'utilisation de l'infrastructure de transport, afin de prendre davantage en considération les coûts externes des différents transporteurs.Europarl
Bon an, mal an, la redevance suivait le cours de la nature et la mesure de la moisson.Jules Michelet (1798-1874)
Ils en ont pris à rente une assez grande étendue, dont ils paient 400 piastres de redevance à deux émirs.Volney (1757-1820)
Les coûts pourraient s’élever à l’équivalent de 300 euros par mois, autrement dit 3000 euros par an en plus de la redevance.Europarl
La justice sait être impitoyable à l'égard des pauvres dans l'incapacité de payer une redevance ou une amende, jusqu'à saisir leurs maigres biens.Europarl
Afin d'éviter les distorsions de concurrence, la commission de l'environnement a choisi de faire appliquer la redevance sur le bruit dans tous les aéroports.Europarl
Dans le présent cadre communautaire européen, la redevance est calculée d'une manière compréhensible, ce qui encourage la transparence, l'égalité de traitement et la prévisibilité et combat l'arbitraire.Europarl
La compagnie n'exigea d'abord des cultivateurs aucune redevance ; elle leur fournit même à crédit des bestiaux, des semences, des instruments aratoires.Mayne Reid (1818-1883), traduction Émile Gigault de La Bédollière (1812-1883)
Vient ensuite le réglement des ordinaires et rations de ceux qu'on appelle mangeurs de la redevance.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
Des amis, chasseurs et bouchonniers, avaient promis, moyennant une certaine redevance, de loger, nourrir, soigner l'enfant, lequel d'ailleurs apprendrait le métier de leveur de liège et de bouchonnier.Jean Aicard (1848-1921)
La redevance est fixée, pour les cinq premières années, à 2,250,000 francs, et elle progresse par séries quinquennales.Émile de Laveleye (1822-1892)
Je ne demanderais qu'une redevance de cinq ou dix pour cent sur le bénéfice réalisé.Victor Hugo (1802-1885)
L'héritier n'existe que comme partie prenante, prélevant une redevance très faible sur le produit de l'œuvre de son ascendant.Victor Hugo (1802-1885)
Je cite notamment les amendements sur la définition d'une redevance, amendement n° 12, et aussi l'amendement sur les réseaux d'aéroports, amendements 14 et 16, avec quelques changements rédactionnels.Europarl
Le deuxième point de la négociation portait sur la redevance pour le financement du service public.Europarl
L'écart maximal entre la redevance maximale et la redevance minimale sur une période de la journée peut être un rapport de 40/1 au lieu de 20/1.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « REDEVANCE » s. f.

Charge qu'on doit payer annuellement, à l'occasion de quelques fonds qu'on possede, soit en argent, soit en grains, soit en corvées, en offices personnels. Ce qui fait estimer une Seigneurie, c'est quand on luy doit plusieurs sortes de redevances.
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15/04/2020