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Synonyms of charte

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charte ​​​ nom féminin

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Definition of charte nom féminin

au Moyen Âge Titre de propriété, de vente, de privilège accordé par un seigneur. L'École des chartes, préparant des spécialistes des documents anciens (➙ chartiste).
Histoire Constitution politique accordée par un souverain.
Lois et règles fondamentales. La charte des Nations unies. Charte de qualité.

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