Synonymes de charte
définition
Définition de charte nom féminin
au Moyen Âge Titre de propriété, de vente, de privilège accordé par un seigneur.
L'École des chartes, préparant des spécialistes des documents anciens (➙ chartiste).
Histoire Constitution politique accordée par un souverain.
Lois et règles fondamentales. La charte des Nations unies.
Charte de qualité.
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