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Synonymes de assujetti, assujettie

synonymes

assujetti ​​​ , assujettie ​​​ adjectif et nom

au sens de contribuable
au sens de asservi

définition

Définition de assujetti, assujettie adjectif et nom

Asservi, soumis (opposé à libre).
nom Administration Personne soumise à un impôt, à une taxe (➙ contribuable, imposable, redevable), qui est affiliée à la Sécurité sociale ou à un organisme similaire.

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