accord + prévoir
exemples
Phrases avec le mot accord + prévoir
Dans certains cas, les accords prévoient aussi la délégation du droit de gestion au bénéfice du premier migrant.Autrepart, 2012, Peter Hochet, Luigi Arnaldi di Balme (Cairn.info)
L'accord prévoit une procédure relativement longue incluant des points de repère, un dialogue régulier et des contrôles au travers d'une étroite collaboration et d'un partenariat.Europarl
Le premier acte de cet accord prévoit que les diabétiques auront accès à un dépistage annuel de la maladie parodontique dès avril 2019.Ça m'intéresse, 01/12/2020, « Dents : la chasse aux caries ne suffit pas »
Elles réussirent à faire interdire l'embauche d'apprenties et parvinrent à un accord prévoyant l'extinction naturelle du corps des compositrices et opératrices.Cahiers du Genre, 2004, Cynthia Cockburn, Marie Ploux (Cairn.info)
Cet accord prévoit l'institution d'une zone de libre-échange qui devient effective à partir du 1er janvier 2003.Économie internationale, 2008, Cyriac Guillaumin (Cairn.info)
L'accord prévoit une importante réduction des droits de douane entre les deux parties, notamment pour une certaine quantité de produit agricoles.Ouest-France, Marine COINTE, 18/11/2024
En complément de ces aides financières, un récent accord prévoit une série de mesures en faveur de la formation.Capital, 03/05/2011, « Comment bénéficier des nouvelles mesures en faveur de l'emploi des… »
Enfin, l'accord prévoit de permettre au festival d'acquérir les bâtiments des chambres consulaires situés à l'entrée du site du festival.Ouest-France, Anthony RIO, 14/10/2024
L'accord prévoit une suppression des droits de douane pour les véhicules de plus de cinq tonnes après cinq ans.Europarl
Cet accord prévoyait, notamment, les conséquences du transfert sur le statut individuel et collectif des contrats transférés.Le Droit Ouvrier, 2015, Romain Geoffroy, Pauline Le Bourgeois (Cairn.info)
Les accords prévoyaient l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans les dix ans.Ouest-France, Thierry RICHARD, 01/11/2018
Ces accords prévoient un principe d'égalité de traitement en matière de sécurité sociale.Confluences Méditerranée, 2004, Antoine Math, Adeline Toullier (Cairn.info)
Ces accords prévoyaient un statut spécial pour ces territoires, mais sans jamais renoncer à la souveraineté ukrainienne.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 21/02/2022
L'accord prévoit aussi de réduire de moitié les émissions d'oxydes d'azote des camions.Ouest-France, André THOMAS, 22/12/2023
L'accord prévoit donc d'alléger les indemnités octroyées par le juge en cas de contestation d'un licenciement.Capital, 08/01/2013, « Marché du travail : ce que nous mijotent les syndicats »
Entre octobre 2021 et mars 2022, une minorité des accords prévoit un pourcentage de progression des salaires supérieur à 3 % par an.Chronique Internationale de l'IRES, 2022, Noélie Delahaie (Cairn.info)
Entré en vigueur en mai 2000, cet accord prévoit une notification réciproque et la coordination des actions.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004, Michael Wise (Cairn.info)
L'accord prévoit, par exemple, l'entrée sur le marché européen de 99 000 tonnes de viande de bœuf avec un droit de douane réduit.Ouest-France, Brice DUPONT, 05/09/2024
Mais l'accord prévoit que si l'activité le permet, ils seront réembauchés prioritairement.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 18/09/2020
Concernant le matériel, le projet d'accord prévoit de permettre aux salariés d'utiliser leur équipement personnel en cas de recours exceptionnel au télétravail.Capital, 23/11/2020, « Télétravail : frais, recours exceptionnel... ce que les partenaires sociaux… »
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