apostille
définition
synonymes
Synonymes de apostille nom féminin
[Droit] annotation, commentaire, glose, note, post-scriptum, renvoi (Droit)
exemples
Phrases avec le mot apostille
Je te dirai le résultat par apostille.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Un décret d'application no 2021-1205 du 17 septembre 2021 a établi les conditions de la délivrance de la légalisation et des apostilles par les notaires.Revue critique de droit international privé, 2022, Mariel Revillard (Cairn.info)
Son œuvre connaîtra d'autres destinées éditoriales et sentimentales, et bien des apostilles.Roman 20-50, 2008, François-Jean Authier (Cairn.info)
Les chevilles liant ce passage avec le reste du chapitre sont nombreuses, qui empêchent de le lire comme une simple apostille ou un excursus.Revue de philosophie ancienne, 2014, Gweltaz Guyomarc'h (Cairn.info)
J'aurais voulu au moins qu'il gardât cette apostille comme un autographe, mais je ne sais pas ce qu'il en a fait.Louise Fusil (1771?-1848)
Les apostilles impériales sur ces rapports pouvaient aller de quelques mots à plusieurs lignes, et pouvaient se substituer à une missive.Napoleonica. La Revue, 2020, François Houdecek (Cairn.info)
La légalisation ou l'apostille ne certifie pas le contenu du document sous-jacent lui-même.Revue critique de droit international privé, 2017, Jinske Verhellen (Cairn.info)
Je me réduis à cette apostille pour vous dire que je viens d'exécuter ce que vous avez demandé au philosophe par sa bonne amie, et de vous embrasser cordialement.Gaston Maugras (1850-1927)
Des demandes d'appui ou d'argent, des démarches à faire, des apostilles à donner ... un tas d'embêtements !Albert Cim (1845-1924)
Ou plus travaillées, prétextes à l'exégèse d'un produit, d'une expérience ou d'une pratique, voire apostilles illustratives scellant le propos par l'autorité du cité.Communication et langages, 2017, Guillaume Laigle (Cairn.info)
Ce qui suit n'est qu'une apostille, un addendum en marge ou en fin de débat.Études théologiques et religieuses, 2020, Pierre Gisel (Cairn.info)
Mélanger tout, jusqu'à ce que votre propre texte vous mène à d'autres textes et ceux-ci encore à des ébauches, des condensés, des variantes, des apostilles.Théâtre/Public, 2021, Nicolas Bouchaud (Cairn.info)
Deuxième apostille : le décalage entre les moyens toujours plus réduits de l'autorité et ceux toujours plus performants de la publicité.Medium, 2017, Régis Debray (Cairn.info)
Il peut s'agir de lettres, plus ou moins officielles, de pétitions, d'apostilles sur la demande d'un consul ou de simples autographes.Revue historique, 2021, Alexandre Massé (Cairn.info)
Que faire aussi des nombreuses apostilles sur les lettres de ses électeurs indiquant la suite à donner aux innombrables demandes d'intervention ?Mil neuf cent, 2022, Françoise Mélonio (Cairn.info)
La légalisation ou l'apostille devra être délivrée dans un délai de trois jours ouvrés dès lors que les informations nécessaires seront disponibles dans la base de données.Revue critique de droit international privé, 2022, Mariel Revillard (Cairn.info)
On a donc publié les lettres – qu'elles aient été envoyées ou soient restées à l'état de brouillon, mais pas les apostilles.Mil neuf cent, 2022, Françoise Mélonio (Cairn.info)
Je ne puis m'empêcher de dire ici, par maniére d'apostille, que les honnêtes femmes nous ont bien de l'obligation.Louis-Charles Fougeret de Monbron (1706-1761)
Dès lors il sembla difficile d'obtenir une apostille au certificat des officiers.Paul Adam (1862-1920)
Des apostilles manuscrites sont ajoutées, généralement au recto, pour consigner les droits et les frais acquittés pendant le trajet.Revue historique, 2020, Anne Conchon (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de APOSTILLE s. f.
Annotation ou renvoy qu'on fait à la marge d'un écrit pour y ajouster quelque chose qui manque dans le texte, ou pour l'esclaircir & l'interpreter. Plusieurs Auteurs ont commenté le Droit par de simples notes & apostilles. un Notaire est obligé de parapher avec les parties toutes les apostilles d'un contract. APOSTILLE, se dit au Palais en parlant des debats & contestations qui se font lors de l'examen des comptes ou des jugements qui sont rendus sur chaque article. Les apostilles se mettent sur les comptes de la Chambre de la main de l'Auditeur qui les rapporte. On disoit anciennement, postil, & ce mot venoit de positus.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
