apostille
définition
synonymes
Synonymes de apostille nom féminin
[Droit] annotation, commentaire, glose, note, post-scriptum, renvoi (Droit)
exemples
Phrases avec le mot apostille
Je te dirai le résultat par apostille.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Les chevilles liant ce passage avec le reste du chapitre sont nombreuses, qui empêchent de le lire comme une simple apostille ou un excursus.Revue de philosophie ancienne, 2014, Gweltaz Guyomarc'h (Cairn.info)
Des apostilles manuscrites sont ajoutées, généralement au recto, pour consigner les droits et les frais acquittés pendant le trajet.Revue historique, 2020, Anne Conchon (Cairn.info)
Les pages qui suivent sont une apostille critique à cette glose.Cités, 2011, Bruno Chaouat (Cairn.info)
J'aurais voulu au moins qu'il gardât cette apostille comme un autographe, mais je ne sais pas ce qu'il en a fait.Louise Fusil (1771?-1848)
Un décret d'application no 2021-1205 du 17 septembre 2021 a établi les conditions de la délivrance de la légalisation et des apostilles par les notaires.Revue critique de droit international privé, 2022, Mariel Revillard (Cairn.info)
Que faire aussi des nombreuses apostilles sur les lettres de ses électeurs indiquant la suite à donner aux innombrables demandes d'intervention ?Mil neuf cent, 2022, Françoise Mélonio (Cairn.info)
Je me réduis à cette apostille pour vous dire que je viens d'exécuter ce que vous avez demandé au philosophe par sa bonne amie, et de vous embrasser cordialement.Gaston Maugras (1850-1927)
Des demandes d'appui ou d'argent, des démarches à faire, des apostilles à donner ... un tas d'embêtements !Albert Cim (1845-1924)
Ce sont en effet les interprétations, apostilles et répétitions qui, tissant ce filet redoutable, constituent la matière même de la comédie.Poétique, 2012, Sarah Legrain (Cairn.info)
Les apostilles placées en marge des rôles d'équipage signalent ces expéditions mouvementées.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, Gilbert BUTI (Cairn.info)
Une apostille très simple indique simplement qu'il n'a pas paru en mars 1711.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2019, Aurélie Hess, Philippe Hrodĕj (Cairn.info)
Ce document doit être légalisé ou revêtu d'une apostille afin de confirmer l'authenticité de la signature et la qualité du signataire de l'acte.Revue critique de droit international privé, 2017, Jinske Verhellen (Cairn.info)
Deuxième apostille : le décalage entre les moyens toujours plus réduits de l'autorité et ceux toujours plus performants de la publicité.Medium, 2017, Régis Debray (Cairn.info)
Il peut s'agir de lettres, plus ou moins officielles, de pétitions, d'apostilles sur la demande d'un consul ou de simples autographes.Revue historique, 2021, Alexandre Massé (Cairn.info)
La légalisation ou l'apostille devra être délivrée dans un délai de trois jours ouvrés dès lors que les informations nécessaires seront disponibles dans la base de données.Revue critique de droit international privé, 2022, Mariel Revillard (Cairn.info)
Ou plus travaillées, prétextes à l'exégèse d'un produit, d'une expérience ou d'une pratique, voire apostilles illustratives scellant le propos par l'autorité du cité.Communication et langages, 2017, Guillaume Laigle (Cairn.info)
Je ne puis m'empêcher de dire ici, par maniére d'apostille, que les honnêtes femmes nous ont bien de l'obligation.Louis-Charles Fougeret de Monbron (1706-1761)
Dès lors il sembla difficile d'obtenir une apostille au certificat des officiers.Paul Adam (1862-1920)
Ce qui suit n'est qu'une apostille, un addendum en marge ou en fin de débat.Études théologiques et religieuses, 2020, Pierre Gisel (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de APOSTILLE s. f.
Annotation ou renvoy qu'on fait à la marge d'un écrit pour y ajouster quelque chose qui manque dans le texte, ou pour l'esclaircir & l'interpreter. Plusieurs Auteurs ont commenté le Droit par de simples notes & apostilles. un Notaire est obligé de parapher avec les parties toutes les apostilles d'un contract. APOSTILLE, se dit au Palais en parlant des debats & contestations qui se font lors de l'examen des comptes ou des jugements qui sont rendus sur chaque article. Les apostilles se mettent sur les comptes de la Chambre de la main de l'Auditeur qui les rapporte. On disoit anciennement, postil, & ce mot venoit de positus.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
