appliquer + sanction
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Phrases avec le mot appliquer + sanction
Parmi les aberrations, appliquer des sanctions au personnel tourne parfois au délire.Capital, 04/08/2017, « Le bêtisier de l'administration : ces placards dorés en guise… »
Cette commission peut appliquer comme sanction une suppression, pendant un laps de temps, d'une partie de la dotation publique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Evelyne Lentzen (Cairn.info)
Dans le cas contraire, l'autorité de concurrence doit intervenir avec impartialité et appliquer des sanctions exemplaires.Europarl
La définition même de l'existence d'une règle entraîne la nécessité de pouvoir appliquer une sanction lorsque cette règle n'est pas respectée.Actualités en analyse transactionnelle, 2008, Daniel Chernet (Cairn.info)
Nous évoquons également la possibilité d'appliquer des sanctions à l'encontre des lobbyistes qui ne respecteraient pas le code de conduite.Europarl
Toutefois, le fournisseur vulnérable n'ose pas appliquer les sanctions même si la loi est clairement en sa faveur, par peur de perdre des commandes.Europarl
Quant à votre entreprise, elle ne pourra pas vous appliquer de sanction financière.Capital, 01/02/2008, « Quels risques prend un trader ? »
Pour réparer les dommages qui ont lésé l'honneur, il faut appliquer une sanction qui comporte une réparation de l'honneur blessé.Histoire de la Justice, 2014, Claude Gauvard (Cairn.info)
Plus la répression administrative sera dissuasive, plus la régulation sera efficace et plus les entreprises seront incitées à éviter de se voir appliquer la sanction.Revue management et avenir, 2014, Hugues Bouthinon-Dumas, Frédéric Marty (Cairn.info)
Il me semble tout de même qu'il devrait aussi être possible d'appliquer des sanctions en cas d'utilisation réellement frauduleuse du système préférentiel.Europarl
Toutefois, le parlementaire empêché d'assister à des réunions de commissions peut ne pas se voir appliquer cette sanction s'il justifie ses absences.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, AURÉLIEN BAUDU (Cairn.info)
Que la clause litigieuse soit excessive en elle-même ou par rapport à l'accord collectif applicable, le juge devrait appliquer la sanction qui favorise le salarié.Le Droit Ouvrier, 2012, Florence Canut (Cairn.info)
Si un demandeur commet une infraction sérieuse à son devoir de coopération, il est très difficile de lui appliquer des sanctions.Europarl
Il siègera en formation restreinte pour appliquer des sanctions disciplinaires aux professionnels convaincus d'avoir enfreint la loi ou d'avoir malmené la déontologie, de l'avertissement à l'interdiction définitive d'exercer.Capital, 28/11/2016, « Immobilier : enfin une instance pour rendre justice aux ménages »
Nous devons clairement faire comprendre que cette fois-ci nous tiendrons parole et nous devons appliquer nos sanctions.Europarl
Nous supposons que le tribunal préfère alors appliquer la sanction et ne pas l'appliquer dans les autres cas.Revue économique, 2007, Bruno Deffains, Dominique Demougin, Claude Fluet (Cairn.info)
L'urgence de cette procédure emporte donc certains dangers et notamment celui de gommer les particularités de chaque cas d'espèce pour appliquer une sanction certes réactive mais beaucoup moins individualisée.Archives de politique criminelle, 2007, Camille Viennot (Cairn.info)
En cas de nouvel échec, il faudra bien appliquer des sanctions spécifiques - ne nous voilons pas la face.Europarl
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