bail commercial
exemples
Phrases avec le mot bail commercial
La commune lui a alors consenti un bail commercial.Ouest-France, Yacine ZEHANI, 04/06/2024
Parallèlement à la déspécialisation partielle, la déspécialisation plénière permet au preneur à bail commercial, sur sa demande, d'exercer de nouvelles activités dans les lieux loués.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Un bail commercial a donc été signé, prenant effet mi-mai, avec l'association créée par le porteur de ce projet.Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, 19/06/2024
Une fermeture définitive, liée au non-renouvellement du bail commercial.Ouest-France, Sounkoura-Jeanne DEMBÉLÉ, 18/09/2024
La solution est propre au bail commercial et serait différente en matière de baux ruraux, par exemple.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Elle comportera également le bail commercial, et elle précisera le chiffre d'affaires lorsque la cession porte sur un bail commercial, un fonds artisanal ou commercial.Droit et ville, 2015, Jacques Combret (Cairn.info)
Lorsqu'il achète une unité d'habitation, l'investisseur signe un bail commercial avec l'exploitant de la résidence étudiante.Capital, 12/08/2019, « Investir dans une résidence étudiante »
En l'état, il n'est plus autorisé à exploiter l'activité, le bail commercial ayant été rompu.Ouest-France, Edgar COURTINE, François BOSCHER, 07/03/2024
En l'occurrence, le bail commercial signé par le nouveau locataire est légal.Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, Kévin MEZIERE, 27/06/2024
Tenter de supprimer toutes les réglementations surprotégeant ceux qui sont considérés comme les plus faibles : code du travail, droit du logement, bail commercial, etc.Géoéconomie, 2014, Denis Jacquet (Cairn.info)
Sauf stipulation contraire au bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle est interdite dans le cadre d'un bail commercial.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Dans les officines, objet de l'étude, le budget d'investissement comprend l'achat ou le droit de bail commercial, l'aménagement du local et les équipements.Revue internationale des sciences de l'organisation, 2017, Noufel Ghiffi, Mohamed Mounir, Hadj Nekka (Cairn.info)
Elle signait un bail commercial de neuf ans avec la mairie, propriétaire du local.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 25/10/2024
En revanche, l'efficacité de l'accord unanime des indivisaires ayant conclu le bail commercial litigieux est subordonnée à l'intégrité du consentement de chacun d'eux.Droit et ville, 2014, Antoine Steff (Cairn.info)
Le magistrat estime en substance que les lieux sont destinés à l'usage du public, interdisant tout bail commercial.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 30/11/2021
Pour pouvoir relever du statut du bail commercial, un fonds de commerce ou artisanal doit être exploité dans un local loué auprès d'un propriétaire.Capital, 09/12/2020, « Bail commercial : définition, durée et fin »
Son appartement, à l'étage du café, est associé au bail commercial.Ouest-France, Clémence HOLLEVILLE, 17/08/2017
Enfin, un immeuble appartenant à la commune avait été mis à disposition de l'imprimerie, dans des conditions plus favorables que celles d'un bail commercial.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, Maurane SPERONI, 16/05/2024
Le bail commercial garantit à l'investisseur de percevoir un loyer garanti, après retenue d'une commission de gestion.Capital, 12/08/2019, « Investir dans une résidence étudiante »
C'est en premier lieu l'augmentation du prix du bail commercial qui est mise en avant, un seul commerçant étant propriétaire des murs.Géographie Économie Société, 2019, Antoine Fleury, Anouk Mayadoux (Cairn.info)
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